Logo du site

Article publié le 16 novembre 2018.

Frais de déplacements : il faut maintenir la pression et rester mobilisé.e.s !

Les enquêtrices et enquêteurs sont en lutte depuis le mois de janvier pour la revalorisation des remboursements de leurs frais de déplacements à hauteur des dépenses engagées. Depuis cette date, nos syndicats ont soutenu ce mouvement et interpellé la direction et le ministère à chaque rencontre institutionnelle.

Où en sommes nous aujourd’hui ?

Notre mobilisation a déjà permis d’entendre, au mois de septembre, le Ministre nous dire « aucun agent ne doit avoir à payer pour travailler » . Lors du comité technique ministériel du 7 novembre dernier, la secrétaire générale du ministère a maintenu que si le sujet des frais déplacements des enquêtrices et enquêteurs n’était pas simple, il y avait obligation de résultat par rapport à cet engagement du ministre.

De son côté, la direction de l’Insee a cherché à apporter des réponses pour les enquêtrices et enquêteurs qui effectuent plus de 10 000 km par an et ont donc des remboursements kilométriques faibles. La proposition de la direction lors des CHSCT-S n’est pas actuellement acceptable car elle propose la possibilité de parc de véhicules en location ...mais des véhicules électriques !

Pour notre part nous avons rappelé :

• ce système ne peut marcher que sur le volontariat : nombre d’enquêtrices ou enquêteurs ne souhaitent effectivement pas avoir à gérer un second véhicule ou ne pas être libre d’utiliser leur véhicule de fonction pour leur usage personnel.

• les conditions d’utilisation des véhicules seront primordiales : en effet, le parc de véhicules électriques pour des agents effectuant beaucoup de kilomètres est a priori non fonctionnel : il faudra a minima des véhicules hybrides. De plus la recharge du véhicule ne pourrait s’effectuer selon nous qu’à domicile : mais avec quel système, et comment décompter la facture ?

Bref, cette proposition n’est pas encore aboutie, mais nous travaillerons auprès de la direction pour la faire avancer autant que possible, sachant qu’elle ne constitue qu’un pansement.

Cela veut dire plusieurs choses :

 La mobilisation engagée depuis des mois paie. La direction de l’Insee comme le ministère en ont pris acte. Même les annonces récentes d’augmentation des remboursements de frais kilométriques et de nuitées pour tous les agents de la Fonction publique ne suffisent pas à régler la situation spécifique des enquêtrices et enquêteurs : ils commencent à faire des propositions, même si cela avance lentement.

 Leurs réponses ne sont toutefois pas encore à la hauteur des enjeux : la véritable solution est selon nous, la mise en place d’un système dérogatoire pour agents en déplacements permanents, seul système permettant un remboursement correct des frais kilométriques.

 Nous devons donc maintenir la pression et pour cela, abonder nos arguments par des éléments chiffrés : nous lançons un questionnaire en ligne sur le coût de l’utilisation du véhicule personnel pour les enquêtes. Il nous faut un maximum de répondant.e.s pour construire des revendications qui conviennent à l’ensemble du réseau.

Il faut donc rester mobilisé.e.s et le remplissage du questionnaire est une manière de montrer que le réseau reste vigilant tant que le ministère n’est pas engagé clairement dans un processus avec la fonction publique pour trouver un système dérogatoire de défraiement des kilomètres.

Toutes et tous, répondez au questionnaire en ligne : https://framaforms.org/enquete-sur-lutilisation-des-vehicules-des-enquetrices-et-enqueteurs-de-linsee-1530291822

Date limite de réponse : 4 décembre.

Des pressions sur la rétention des enquêtes

Quelques Dem (c’est loin d’être le cas de toutes !) font des pressions sur tout ou partie des enquêtes sur lesquelles les enquêtrices et enquêteurs font des rétentions. Ces pressions peuvent se diriger sur les enquêtrices et enquêteurs, mais aussi sur les agents de la Dem, ce que nous dénonçons : c’est bien la direction qui est visée par ce mouvement, pas le travail des collègues  !
La direction nationale se complaît à demander des indicateurs aux Dem sur la participation à ce mouvement ! Nous refusons de participer à ce jeu  !

Le 19 novembre 2018

Retour en haut