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Article publié le 1er juillet 2021.

Comité technique de réseau du 1er juillet 2021 -Déclaration liminaire et motions

Déclaration liminaire CGT et Sud

Après cette année particulière pour les conditions de travail de l’ensemble des agent.e.s, nous tenons à souligner l’engagement de l’ensemble des collègues de l’Insee, qui a permis de répondre rapidement aux demandes d’informations économiques et sociales. Nous remercions également la direction de l’Insee pour la gestion de cette crise. Après des tâtonnements concernant les retours en bureau, la souplesse accordée à partir de décembre pour revenir dans les locaux de l’Insee a permis de répondre aux besoins des agent.e.s qui vivaient difficilement le télétravail intégral. De même, la gestion du retour en bureau, qui se fait de manière progressive, permet à chacun.e de se réadapter à son univers de travail, sans nouveau bouleversement brutal.

Cette crise a mis en évidence la possibilité, pour de nombreux agent.e.s, d’avoir recours au télétravail. Cette forme d’organisation du travail implique de nouvelles habitudes, qui seront différentes de celles vécues ces derniers mois. Beaucoup de collègues expriment leur envie d’avoir recours à ce mode d’organisation. Cette aspiration leur permet de retrouver une certaine souplesse dans leur organisation de travail, qui a été supprimée avec la refonte des règlements intérieurs en 2019.

Concernant la mise en œuvre du télétravail, il est essentiel d’être attentif au maintien et à l’animation des collectifs de travail, ainsi qu’à la santé des agent.e.s, télétravailleur.se.s ou non. Nous rappelons que le télétravail doit être basé sur le volontariat. Il ne doit pas devenir une solution permettant de compenser ce qui ne fonctionne pas sur site : mésentente entre agents ou avec la hiérarchie, travaux dans les locaux,... Nous demandons également que chaque agent.e continue de bénéficier d’un bureau individuel, et que les espaces communs ne soient pas diminués. Les garanties collectives, comme la restauration, ne doivent pas être rognées par la mise en place de ce nouveau mode d’organisation.

Le télétravail généralisé a également mis en évidence les besoins en termes d’informatique, notamment d’accès au réseau. Ces dernières semaines, des incidents informatiques ont entraîné des conséquences négatives pour de nombreuses.eux agent.e.s, qu’ils travaillent ou non à l’informatique. Nous déplorons le manque de communication de l’Insee concernant ces incidents et demandons une prise en compte réelle de leurs conséquences.

Ce CTR est également consacré au bilan social, dans lequel la question de la parité est flagrante. Nous reviendrons sur ce point lors de nos échanges. Concernant l’encadrement, nous sommes opposés à votre décision d’imposer le forfait à tou-te-s les encadrant-e-s de niveau chef-fe de division au moins. Cette décision doit relever du libre choix de chacun.e. Concernant les encadrant-e-s, nous tenons également à souligner qu’il leur est possible d’exprimer un avis contradictoire, même lorsque cet avis interroge les décisions prises par l’administration. La notion de loyauté, que vous utilisez parfois, M. le Directeur, ne doit pas signifier une obéissance aveugle. Les notions d’éthique professionnelle et d’esprit critique sont selon nous essentielles pour tou.te.s les agent.e.s, y compris les encadrant.e.s.

Motion CGT-CFDT-FO-SUD-CFTC

Arrêté d’organisation

Les élu-e-s en CTR demandent à ne pas traiter le point fusion CSM - DR Grand Est présent au sein du point projet arrêté d’organisation interne de l’Insee.
En effet cette fusion étant prévue pour être mise en place en 2022, nous demandons le temps de l’examen au cours de l’année future.
Pour cela, les élu-e-s en CTR demandent la communication des statistiques d’évolution des promotions sur le site du CSM et sur les sites de la DR Grand Est, avant l’intégration du CSM et si celle-ci devait avoir lieu.

Motion CGT-FO-SUD

Les élu-e-s en CTR demandent :

  la compensation du travail supplémentaire engendré par la gestion de la panne, notamment concernant les astreintes décidées de manière inopinée, pour tous les agents concernés
  une analyse de la gestion de la crise afin d’améliorer la gestion administrative des agents d’astreinte et/ou sollicités pour l’opération d’urgence
  une analyse de la panne afin d’améliorer la robustesse du système informatique
  la diffusion systématique à tous les agents, et pas seulement à l’encadrement, des informations sur l’état de la gestion de la panne
  la prise en compte, dans la gestion de la crise, des conséquences de la panne pour tous les agents travaillant sur les secteurs défaillants : informations spécifiques, aménagement des consignes et des délais.

Motion CGT-Sud

Circulaire télétravail

Motion n°1 CGT SUD

La mise en place du télétravail à grande échelle va occasionner des modifications profondes, que ce soit dans la vie professionnelle mais aussi dans la vie personnelle des agents.

Les élu-e-s en CTR demandent donc des garanties sur la pérennité des collectifs de travail, sur l’objectif de la direction de préserver la bonne santé des agents au travail, et la nécessité de garantir des règles préservant l’égalité de traitement entre les agents.

Il faut également :

• Un droit à déconnexion qui soit opposable par les agents : en effet la charge de travail donnée par la direction ne permet pas forcément un ajustement des horaires de travail ;

• Prise en charge des surcoûts liés au télétravail : électricité, internet, surface de l’espace de travail...

• Fourniture de matériels ergonomiques permettant d’éviter les troubles musculo-squelettiques : fauteuil, écrans voire double écrans, souris, ....

• Examen individualisé pour adapter les conditions de travail des personnels en situation de handicap.

• La réflexion et la formation de tous les agents sur le télétravail, pour que les organisations du travail décidées dans les équipes se fassent de manière éclairée

Les moyens de suivi des agents doivent interdire tout "flicage" des agents, notamment par le biais des applications collaboratives qui le permettent généralement.

Motion n°2 CGT SUD

Les élu-e-s en CTR demandent qu’un bilan en santé au travail soit réalisé dès la première année de mise en place du télétravail pérenne, via le recueil en DUERPAP.

Notamment sur les éléments suivants :
• organisation du collectif de travail : journées communes, réunions hybrides etc., adéquation charge de travail et temps de travail, tensions générées dans les équipes...
• état des lieux des conditions de travail sur le lieu de télétravail (matériel, environnement...)
• gestion des refus / acceptations et conséquences sur la bonne entente des équipes ;
• conséquences sur le collectif de travail des jours de télétravail, y compris pour les agents qui ne sont pas ou très peu en télétravail ;
• intégration des nouveaux agents et des stagiaires dans les collectifs de travail.

Le bilan devra donner lieu à un plan national de prévention afin d’infléchir les points négatifs.

Un autre bilan parallèle doit être établi sur les conséquences sur :
• égalité Femmes / Hommes pour les agents en situation de télétravail, y compris sur le partage des tâches à la maison, et conséquences sur la santé ;
• les agents en situation de handicap : organisation du travail et conséquences sur la santé.

Arrêté d’organisation

Motion n°3 CGT SUD

Les élu-e-s du CTR demandent que la restructuration au SSNE soit présentée en GT par la DSE

Bilan social

Motion n°4 CGT SUD

La question de l’égalité Femmes / Hommes à l’Insee nécessite la mise en place d’un plan d’action qui ne se limite pas à des actions de communication.
La question des progressions de carrière et des recrutements doit devenir une priorité pour l’Insee : depuis plusieurs années les recrutements sont très majoritairement masculins.
Les élu-e-s du CTR demandent une analyse des participations aux concours, externes et internes pour étudier les changements permettant de favoriser la parité au sein de l’Insee.

Motion n°5 CGT SUD

Les élu-e-s en CTR demandent la mise en place d’un GT du CTR consacré à la situation dans les établissements de l’Insee dans les DOM.

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