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Article publié le 28 novembre 2019.

Comité technique de réseau du 28 novembre : déclaration CGT, FO, SUD sur les règlements intérieurs

Nos organisations syndicales dénoncent depuis le début, le projet et la méthode de passage en force de la direction de l’Insee pour la refonte des règlements intérieurs.

De nombreux groupes de travail et comités techniques nous ont permis de nous prononcer sur la globalité de votre projet que nous dénonçons toujours.

Concernant votre projet de circulaire sur les cycles de travail, seul texte examiné sur le sujet ce jour : vous avez à plusieurs reprises pu entendre nos revendications, notamment lors du groupe de travail du 13 novembre dernier :

• Le nombre de jours de congés annuels doit demeurer de 28 jours par an.

• Le RI national doit ouvrir la possibilité de droits horaires locaux pour les spécificités locales (déplacements au restaurant administratif, facilitation des rdv médicaux, temps de transports…)

• Des cycles de travail doivent être choisis par les agents. Ils doivent être de 36h, 37h30, 38h30 avec le nombre de jours d’ARTT afférents.
Le nombre de jours travaillés par semaine doit également être possible aux choix de l’agent : 4 jours, 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
La combinaison de ces choix doit être possible au semestre et quand la situation personnelle de l’agent est modifiée.

• Les jours de récupération doivent donner lieu à un volant régional supplémentaire négociable avec un minimum national de 4 demi-journées.

• Les 4 heures de plages fixes doivent être négociées localement et adaptables aux temps partiels quotidiens.

• Pas de suppression automatique du temps sur la plage méridienne lorsqu’il y a oubli de badgeage.

• Les notes relatives aux régimes horaires spécifiques de certaines catégories d’agents (par exemple les PIC) mentionnées en début de texte de présentation, manquent aux documents préparatoires et doivent être présentées aux représentant-e-s du personnel en CTR.

Vous avez eu le temps d’étudier nos demandes. Vous dites par ailleurs que vous êtes prêt à infléchir vos propositions. Or nous n’avons pas vu de prise en compte de nos revendications dans votre proposition initiale.

Nous souhaitons être efficaces et ne pas perdre de temps sur cette journée chargée, nous vous demandons donc de dire clairement et dès maintenant sur quels points vous proposez d’infléchir votre proposition initiale.

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