Article publié le 6 avril 2019.

Comité technique du 3 avril 2019, déclarations CGT et SUD

Déclaration liminaire des représentants CGT et SUD CTR du 3 avril

Nous voici au début d’une nouvelle mandature. C’est la première réunion du CTR, instance élue par le personnel, en principe pour quatre ans.

Celle-ci se déroule dans un contexte de remise en cause profonde de la Fonction Publique. Le projet présenté par le gouvernement prévoit de réorganiser l’ensemble de la Fonction publique, dans un sens contraire aux valeurs que nous défendons. Pilotage de la masse salariale par le point d’indice, précarisation généralisée avec un recours accru au contrat, montée en puissance de la rémunération et de la carrière au mérite, multiplication des dispositifs pour organiser des mobilités contraintes, attaque contre la démocratie sociale et les organismes consultatifs des personnels avec la fusion des CHSCT et des CT et l’affaiblissement des prérogatives des CAP.

C’est une modification profonde de la philosophie de la Fonction Publique, au service de toutes et tous. A ces attaques s’ajoutent les intimidations et la répression de l’expression syndicale au sein du ministère comme ailleurs. Par exemple, le Préfet du Nord a envoyé les forces de l’ordre pour déloger nos collègues douanier-e-s.

De même, 40 agents de la DRFIP de Haute-Garonne ont reçu une convocation nominative par huissier à comparaître devant le tribunal administratif de Toulouse. Au sein de l’Insee, les enquêteurs et enquêtrices, en mouvement pour l’amélioration de leurs conditions de travail, en particulier la revalorisation de leurs frais de déplacement, subissent des pressions lors de leurs entretiens professionnels. Rappelons que l’Insee a récemment licencié une enquêtrice sur le motif avoué d’avoir saisi les organisations syndicales.

À l’Insee, ces projets prennent place dans un contexte de réduction des effectifs depuis 15 ans, et qui se prolongeront au moins jusqu’en 2022, conformément au contrat pluriannuel. Avec cette tendance lourde, nous émettons des doutes sur la possibilité de mener l’ensemble de nos missions et de conduire à terme les importants projets structurants pour l’Insee.
Ainsi, le projet de Répertoire électoral unique a donné lieu à une réduction anticipée des effectifs, puis à l’embauche de vacataires dans les sites BRPP et les PIC pour compenser la surcharge non anticipée par la direction. De même, les retards récurrents rencontrés dans certains projets s’expliquent en grande partie par le manque de moyens humains. L’abandon d’activités dans les établissements, le manque de perspectives professionnelles et la gestion à flux tendu engendrent une dégradation des conditions du travail et des risques accrus pour la santé des agents.

Concernant le conflit en cours, nous espérons que la réunion quadripartite organisée avec le ministère fasse droit aux revendications portées par les enquêtrices depuis plus d’un an, et qu’elles ne soient ainsi plus contraintes de payer pour travailler.

Déclaration liminaire CGT et SUD sur le projet de règlement intérieur du CTR

Le projet de règlement intérieur présenté par la direction n’est pas le reflet de nos échanges avec vous. Contrairement aux propos tenus lors de nos rencontres, il constitue un changement de philosophie important : restriction du débat avec la présence d’experts uniquement sur un point à l’ordre du jour, vision descendante du dialogue social... Nous affirmons l’importance d’un débat ouvert, sans censure avec les représentants du personnel. Bref, que cette instance soit un lieu de dialogue, et non d’information ou de communication. Ce projet de RI ne va pas dans ce sens, nous demandons le maintien du règlement intérieur du CTR voté en 2015 pour la précédente mandature.

Motion CGT, FO, SUD sur le projet de règlement intérieur du CTR

Les élu.es du CTR demandent le retrait du règlement intérieur proposé, et le maintien du règlement intérieur du CTR voté en 2015 pour la précédente mandature. En effet, la version du RI soumise au vote ne propose que des régressions en termes de participation des représentants et représentantes du personnel.

Déclaration liminaire CGT et SUD sur le bilan des élections professionnelles de 2018

Le bilan des élections professionnelles fait par la direction est très positif, mais occulte de nombreuses difficultés qui ont émaillé l’ensemble du processus :

• le taux de participation qui a globalement diminué, ce qui ne peut constituer un signe de réussite. De plus, la structure par catégorie des votants a été profondément modifiée.
• le pastillage qui a échoué pour certains scrutins, en particulier le CHSCT-S. Ce sont les salariés les plus précaires qui ont finalement le plus pâti de ces élections professionnelles.
• la difficulté d’accès depuis les postes nomades pour les enquêtrices et enquêteurs
• le plantage du premier jour de vote, avec la disparition possible de certains votes
• les différences de traitements pour les absents de longue durée selon les établissements
• la diffusion de résultats moins fournis que précédemment : on n’a pas le vote en CAP par établissements
• le non-respect du « secret indirect » pour le vote des céfiliens au CTSD, qui rompt la confidentialité du vote
• les relances incessantes, sans filtre, source d’exaspération pour de nombreux agents
• les anomalies dans listes électorales ; les syndicats les ont fait remonter, mais n’ont pas obtenu toutes les corrections nécessaires
• la disparition d’au moins un électeur entre les listes papiers et l’application de vote ; ce collègue a été privé de son droit de vote
• la tenue tardive des CAP d’attachés et d’administrateurs, qui ont empêché certains agents de voter, soit pour la CAP de leur corps soit pour l’ensemble des scrutins en cas de titularisation récente.
• Enfin, la diffusion générale, par une organisation syndicale, d’un tract agressif en période d’embargo électoral.

Pour toutes ces raisons, nous dressons un bilan beaucoup plus réservé de cette élection, en particulier du vote par voie électronique. Nous rappelons notre opposition initiale au vote électronique.

Motions CGT, FO, SUD sur le bilan des élections professionnelles 2018

Les élu.es du CTR demandent que les organisations syndicales aient le retour sur les résultats électoraux 2018 par établissement au niveau des CAP.

Autres motions CGT, FO, SUD présentées au CTR du 3 avril 2019

Les élu.es du CTR demandent que l’administration fournisse une fiche d’impact comme définie par le ministère pour chacun des six projets mentionnés du contrat pluriannuel.

Les élu.es du CTR demandent que l’administration prenne réellement la mesure de la multiplication des risques psychosociaux. Les organisations syndicales sont de plus en plus sollicitées par des agents en souffrance.