Article publié le 18 juillet 2019.

Comité technique du 3 juillet 2019 : déclarations liminaires intersyndicales et compte rendu CGT FO SUD

Déclaration liminaire des élu-e-s CGT et SUD, CFDT et CFTC, CFE-CGC, FO au CTR du 3 juillet 2019 sur le sujet des règlements intérieurs

Monsieur le Président du CTR,

Aujourd’hui l’un des points de ce CTR concerne l’harmonisation des règlements intérieurs dont l’ensemble des organisations syndicales avaient demandé le report.
Ce sujet, vous pouvez le constater autour de vous, préoccupe fortement les agents. Or, vous avez décidé de le maintenir à l’ordre du jour sans réelle discussion et dans des délais express. L’ensemble des organisations syndicales estime qu’il n’y a pas eu de dialogue sur ce projet et que le temps imparti ne permet pas de le traiter sérieusement. L’ensemble des organisations syndicales est ouverte à ce dialogue alors que la direction souhaite l’engager après le vote de la circulaire.
Nous ne comprenons pas comment aborder en premier la circulaire et le règlement-type sans discussions sur les modalités, par exemple les rythmes de travail et les délais de route. Ces discussions n’ont pas encore eu lieu. Nous exigeons la tenue de réunions du CTR sur ces dispositions avant de voter la circulaire, car nous ne pouvons pas nous prononcer sur un texte partiel.
Pour cela, nous vous demandons de nous proposer un calendrier débouchant sur la validation de l’ensemble des documents de cadrage national et qui permette de construire collectivement un ensemble cohérent. Nous demandons également à disposer pour ces réunions des fiches d’impacts des modifications envisagées (jours de fractionnement, récupérations, ...) et par souci de transparence pour les agents qu’elles soient clairement affichées.
Au vu de ces éléments, l’ensemble des organisations syndicales vous demandent de reporter le point sur les règlements intérieurs de l’ordre du jour de ce CTR.

Déclaration liminaire CGT, SUD, FO

Ce comité technique de réseau se déroule dans une période mouvementée pour la fonction publique et l’ensemble des services publics. Il est consacré aux bilans annuels des directions et du bilan social. Ce bilan social qui n’a de social que le nom, tant les conditions de travail de l’ensemble des agents se dégradent sans parler de la progression des discriminations (syndicales, raciales, par l’âge, de genre, handicap).

A l’Insee, des stratégies semblent se dessiner pour déstabiliser l’institut et remettre en cause le service public de la statistique. Une stratégie, sournoisement, peut parfois se nicher au simple niveau de la mobilité interne des établissements. Ainsi, cette année en particulier, la mobilité interne des B et C dans beaucoup d’établissements s’est traduite par le fait que de nombreux agents, après force persuasion, ont été nommés sur des postes sur lesquels ils n’avaient même pas postulé. Cette façon de procéder ne nous semble pas une bonne manière de motiver les agents, à moins que ce soit une partie de cette stratégie à l’œuvre.

Autre situation de déstabilisation, est le mouvement perpétuel où à chaque comité de direction sur le programme triennal de travail, les agents découvrent de nouvelles réorganisations et/ou fermeture de services, de disparition de travaux. De plus, la baisse des effectifs s’ajoute à ces réorganisations et introduit une inquiétude auprès des agents sur la pérennité de leur poste de travail et de leur établissement.

Au vu de ces quelques exemples, il semblerait que l’Insee soit touché par le syndrome « France Télécom » ou ce que certains appellent la « règle des 5M » correspondant à la terminologie suivante : « management par le stress, mobilité forcée, mouvement perpétuel, mise au placard et mise en condition de retraite forcée ».

Le point d’orgue de ce CTR, est la refonte des règlements intérieurs des établissements, suite à un rapport de l’inspection générale à charge contre les agents qui seraient de « gros fainéants », ne rêvant de prendre que des récupérations, d’utiliser les congés horaires ou les indispositions passagères… vous nous proposez un règlement à minima, la loi rien que la loi, c’est-à-dire pouvant prêter à interprétation selon celui qui lit ce document. S’il y a des règlements intérieurs c’est qu’il y a des spécificités pour chaque établissement. Ces règlements ont été négociés de longues dates pour la plupart des établissements lors de la mise en place des horaires variables, bien avant la mise en œuvre des « 35 heures » et revus à la marge pour certains en fonction de l’évolution de certaines réglementations. De plus ils ont été votés par le personnel.

Par ailleurs, au regard du bilan social, les écrêtages d’horaire, sans compter les écrêtages journaliers non comptabilisés, sont toujours importants, cela correspond à environ 43 ETP à recruter. A cela se rajoute le nombre d’agents qui ne peuvent prendre la totalité de leur congé dans l’année, démontrant ainsi que la baisse des effectifs a un poids important sur l’intensification individuelle du travail.

Nous demandons que l’Insee se donne les moyens pour que le service public de la statistique demeure à la hauteur des besoins et demandes de la société, sans mettre en œuvre des moyens coercitifs sur les conditions de travail et le fonctionnement des établissements par la remise en cause des règlements intérieurs !

Compte rendu revendicatif CGT, FO, SUD du CTR du 3 juillet 2019

Comme vous le savez, se tenait ce mercredi 3 juillet un comité technique de réseau d’importance sur les règlements intérieurs à l’Insee. Nous avions bien conscience de la sensibilité de ce sujet pour l’ensemble des personnels de l’institut. C’est pourquoi nous avons participé à l’intégralité de ce CTR. En revanche le Directeur Général, lui, n’a pas tenu son rôle de Président de séance. Prétextant un désaccord sur des questions de conditions de travail il a quitté la séance et s’est dérobé aux discussions, notamment sur les règlements intérieurs. Un Directeur qui claque la porte d’un CTR, ce n’est pas chose commune !

Peut-être l’envahissement de ce CTR, par une centaine de collègues de la DG, bien déterminé à montrer leur opposition à des régressions sur le temps de travail et les règlements intérieurs, l’avait-il déjà échaudé.
Malgré cette tournure étonnante de la séance et grâce à la mobilisation de centaines de collègues à la Dg et en régions nous avons tout de même déjà obtenus satisfaction sur certains points :

– le report à septembre du vote sur la circulaire sur le travail, les congés et les absences à l’Insee et l’ouverture d’une réelle concertation sur les règlements intérieurs. Cependant la direction tente toujours de passer en force en fixant la discussion au 10 juillet en pleine période de vacance.
– la tenue à la DG d’une réunion d’information avec les personnels. Nous invitons les collègues des établissements régionaux à exiger de telles réunions auprès des directeurs régionaux
– le maintien d’une limite d’écrêtage à 12h00 par mois et non à 6h00 par quinzaine
– une légère concession sur les jours de fractionnement :l’élargissement de la période d’ouverture des droits.
Il reste toutefois à obtenir :
– un vote des personnels sur chaque modification des règlements intérieurs
– le maintien de l’intégralité des jours ARTT indépendamment des absences autres que la maladie) dans l’année
– aucune régression sur l’organisation des horaires variables
– 12 jours de droits à indispositions passagères

Nous restons vigilants et mobilisés contre toute forme de régression sur les horaires de travail. Ce n’est pas aux personnels de payer une fois de plus le manque de moyen et d’effectif. La Direction, dans le sillage du gouvernement, cherche par tous les moyens à réduire les effectifs et augmenter le temps de travail.
Alors que le chômage de masse est persistant, et qu’il est urgent de redistribuer les gains de productivité à ceux qui les font : les travailleurs et travailleuses, ces politiques de hausse du temps de travail et de destruction d’emploi public sont très éloignées des enjeux de la période.

Pour continuer à nous opposer à ces politiques régressives nous vous invitons à maintenir la mobilisation à la DG et dans les établissements régionaux. Il est urgent de se rassembler, de s’organiser et de construire une opposition ferme aux projets de destructions de la Direction, du ministère et du gouvernement.

Paris le 4 juillet 2019