Article publié le 10 décembre 2020.

CTR du 10 décembre 2020, liminaire et motions intersyndicales

Déclaration CGT et SUD pour le CTR du 10 décembre 2020

Alors que la crise sanitaire n’en finit pas et que la crise économique qui va s’en suivre risque d’être sans précédent, la situation des fonctionnaires peut paraître favorisée.

Pour autant la situation est aujourd’hui délicate pour l’ensemble des agent·e·s de l’Insee : en effet, nous sommes fragilisé-e-s psychologiquement par la pandémie de la Covid 19 et les incertitudes concernant l’avenir proche.
Ce à quoi il faut ajouter le télétravail, qui pour certains agent·e·s s’exerce dans des conditions défavorables (logement exigu, inconfortable, bruyant etc.) et qui est une source potentielle d’isolement, de stress, de tensions etc.
Ces différents éléments ont été mis en évidence dans les enquêtes menées par la direction depuis début novembre. Dans les résultats diffusés, une attention particulière a été portée aux encadrant·e·s, mais il est primordial de considérer que ce sont tou·te·s les agent·e·s qui subissent les conséquences de cette crise. Nous demandons que les résultats de ces enquêtes soient diffusés à tou·te·s les agent·e·s dans leur version longue, et non résumés en quelques images pour les agents qui ne sont pas encadrant·e·s.

Face à la surcharge de travail exprimée par les encadrant·e·s, nous demandons à ce que le lancement de la campagne des entretiens professionnels soit repoussée : cela permettrait de tenir potentiellement ces entretiens en présentiel, et viendrait alléger la charge de travail conséquente des responsables d’équipe à cette période de l’année.

La crise sanitaire n’est pas terminée, et les conditions d’un retour à la normale ne sont pas encore définies. Le 15 décembre marque une étape, avec la possibilité laissée aux agents de revenir sur site, sur base du volontariat. Des directeurs·trices ont annoncé qu’ils·elles souhaitent imposer un jour de présence sur site dès le 15 décembre. Ces demandes sont contraires aux préconisations gouvernementales et ministérielles, pour lesquelles le télétravail doit rester le mode d’organisation principal. Nous demandons donc que le retour sur site se fasse sur la base du volontariat, sans obligation, en assurant bien évidemment toutes les consignes sanitaires. Pour les activités qui ont été télétravaillées à 100% depuis fin octobre, il n’est pas légitime de considérer qu’elles nécessitent dès le 15 décembre une présence sur site.

Face aux incertitudes, nous demandons à ce que les projets de réorganisations ou de restructurations soient mis en pause : CEI à Metz, SSNE à Caen, la diffusion dans l’action régionale, la refonte des zones des enquêtrices prix... Il est difficile de se projeter dans l’avenir, et vouloir imposer des changements professionnels majeurs dans cette période est anxiogène pour les agents et dangereux pour les projets en question.

L’Insee fait face depuis de nombreuses années à une baisse importante de ses moyens : les effectifs ont continuellement diminué depuis 15 ans. Le programme triennal prévoit encore des baisses pour 2021 et 2022. Or, nous sommes aujourd’hui confrontés à des situations où une absence, anticipée ou non, est source de nombreuses difficultés dans les collectifs de travail : pas de possibilité de répartition de la charge, création de tensions entre agents. Le risque est grand de voir certain·e·s de nos collègues, et pas seulement les plus fragiles, devenir les boucs-émissaires de cette course à la productivité.

Récemment, le directeur de la Drees a exprimé devant l’ASP les difficultés liées à la baisse continue des effectifs, notamment une disparition presque totale de statisticien·ne·s au sein des services déconcentrés (ARS et DRJSCS) et une difficulté à mener toutes les activités de production. Nous estimons que ce constat de pénurie ne se limite pas à la seule Drees mais bien à l’ensemble de l’Insee et du système statistique public.

La gestion des effectifs, souvent placée sous le signe de la pénurie, se fera dans un cadre rendu opaque suite à l’adoption des Lignes directrices de gestion (LDG). Plus de CAP, instance qui permettait aux représentant·e·s du personnel d’avoir un regard sur les choix opérés par la direction, mais des LDG, non contraignantes, qui vont accentuer le caractère arbitraire de ces mobilités. Ce sont celles et ceux qui savent se débrouiller, par le biais d’un réseau professionnel par exemple, qui réussiront à construire une carrière et à tirer leur épingle du jeu.

Cette opacité sera encore accentuée par le deuxième volet de cette mesure, les LDG promotions qui vont s’appliquer à partir de 2021.

A l’heure où l’investissement des agent·e·s a été et reste primordial pour assurer la continuité du service public, nous estimons au contraire qu’ils et elles devraient être parties-prenantes et non renié·e·s dans les décisions à prendre dans leurs administrations.

Motions CGT, FO, SUD pour le CTR du 10 décembre 2020

Motion lignes de gestion
Les lignes directrices de gestion actant la suppression des prérogatives importantes des CAP et CCP ont été imposées à l’été 2019 à la fonction publique et imposées au niveau ministériel au début de l’année 2020.
Les élu·e·s en CTR rappellent qu’ils et elles sont opposé·e·s à ce projet, en ce qu’il supprime la représentation des salarié·e·s par les organisations syndicales et rend impossible l’appréciation collective du traitement des carrières des agent·e·s et de leurs mobilités.
Au final ce projet accentue l’individualisation des agent·e·s face à l’administration et rend cette gestion administrative complètement opaque, ce que nous ne pouvons accepter.

Motion enquêtrices
Les élu·e·s en CTR demandent à ce que la revalorisation salariale se fasse en points d’indice et non en pourcentage de la prime qui défavorise les plus basses rémunérations.

Motion : Frais / matériel
Les élu·e·s en CTR demandent une indemnité forfaitaire pour les frais engagés par les agents travaillant chez eux, notamment énergétiques, de communication, de repas (subventionnés habituellement).
Nous demandons également la mise à disposition des stations de travail (souris, clavier, écran) et de fauteuils pour des conditions de travail ergonomiques et la prévention des troubles musculo-squelettiques.

Motion Recensement
Les élu·e·s en CTR demandent qu’une compensation monétaire soit versée aux superviseurs et superviseuses externes qui se retrouvent dépourvu·e·s de contrat de manière impromptue pour 2021 dans une situation économique difficile.

Motions CGT et SUD pour le CTR du 10 décembre 2020

Motion LDG : effectifs sur 5 ans
Les élu·e·s en CTR demandent qu’une présentation, en groupe de travail du CTR et en CTR, sur les prévisions d’effectifs à cinq ans leur soit faite dans le courant du 1er semestre 2021, comme le prévoit la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion.

Motion retour sur le terrain des enquêtrices
Les élu·e·s en CTR exigent que la reprise des activités terrain des enquêtrices et enquêteurs au moment du déconfinement se fasse sur la base du volontariat.

Motion campagne entretiens professionnels
Les élu·e·s en CTR demandent à ce que la campagne des entretiens professionnels soit reportée, afin de limiter la charge des encadrant·e·s et de permettre un échange en présentiel lorsque cela sera possible.

Motion NBI
Les élu·e·s en CTR demandent une transparence dans l’attribution des NBI, ainsi que le respect des engagements pris pour l’attribution de NBI au titre des années antérieures. Nous demandons que ces informations soient portées à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Motion congés proche aidant·e·s
Les élu·e·s en CTR demandent que les agent·e·s de l’Insee puissent bénéficier sans délai du congé de proche aidant, dont la loi de financement de sécurité sociale de décembre 2019 prévoit l’application en 2020.

Motion compte d’engagement citoyen
Les élu·e·s en CTR demandent que les agent·e·s de l’Insee puissent bénéficier sans délai du Compte d’Engagement Citoyen (CEC).