Article publié le 30 juin 2022.

CTR du 30 juin 2022 : la déclaration liminaire et les motions CGT et SUD

Déclaration liminaire CGT et Sud CTR du 30 juin 2022

Dans cette période où l’Insee est attendu pour mesurer la hausse importante de l’inflation (+ 7 % sur un an attendu en septembre), le gouvernement se fait gloire d’accorder une baisse de pouvoir d’achat aux fonctionnaires de 1,7 %. Car nous ne sommes pas dupes : la hausse de la valeur point d’indice annoncée ne compense pas la hausse des prix, et encore moins la perte de pouvoir d’achat subie par les agents de l’État depuis 2011 et les premiers gels du point d’indice. En témoignent les déroulés de carrières de beaucoup de nos collègues, contrôleur·se·s, adjoint·e·s administratif·ve·s et enquêteur·rice·s, qui stagnent pendant de nombreuses années au même échelon, effet mécanique d’une hausse du SMIC plus forte que celle du point d’indice (ce n’était pas difficile, elle a été quasi-nulle pendant 11 ans !). La revalorisation de l’indemnité mensuelle de technicité (IMT), avec un alignement sur ce qui a été proposé dans les autres directions du ministère, constitue donc une avancée pour les agent·e·s, même si elle reste faible.

Ce CTR est essentiellement consacré à des questions RH. Les élus CGT et Sud vous rappellent toutefois le maintien de leur demande de l’organisation d’un CTR consacré spécifiquement à ces sujets en septembre/octobre, qui vous a été adressée il y a quelques jours.

Concernant les sujets à l’ordre du jour, nous reviendrons plus longuement sur chacun d’entre eux lors de la séance.

Concernant la rénovation du compte-rendu de l’entretien professionnel, la CGT et Sud ont des réserves, exprimées depuis longtemps, sur ce processus qui individualise la relation au travail, en fixant des objectifs individuels plutôt que collectifs. Une nouvelle fois, la notion de service public est totalement absente du document. On pourrait à ce titre reprendre à notre compte, sur ce sujet, la dernière phrase de la conclusion du rapport social unique : "Il appartient à tous les acteurs engagés dans ces travaux de veiller à ne pas laisser les risques portés par l’individualisme se réaliser." Car dénoncer l’individualisme, quand tout est mis en place pour le favoriser depuis plusieurs années (entretiens, mais aussi primes individualisées) est un peu déplacé. Défendre les collectifs de travail ne doit pas être un objectif seulement pour la gestion du télétravail.

Le rapport social unique constitue, comme chaque année, une description très éclairante de la situation en termes de ressources humaines au sein de l’Institut. Nous pourrions reprendre nos déclarations des années précédentes sur les risques engendrés par les baisses d’effectifs, sur l’extension des plages de travail non comptabilisées (le soir et le week-end, les écrêtages,…), qui font que les agents de l’Insee travaillent souvent plus que ce qui est prévu. Nous souhaitons cette fois faire la relation entre ce rapport social et le dernier compte rendu du comité de direction consacré à la programmation triennale des travaux (CDPTT).

Ce document ne figure pas à l’ordre du jour de ce CTR, mais aurait mérité qu’on s’y attarde plus longuement que dans un unique GT où le document de travail était une synthèse du document complet. Car certains constats faits dans le rapport sont alarmants.

Ainsi, p. 26, "En 2022, les charges programmées par les maîtrises d’ouvrage en Directions régionales (hors informatique et hors enquêteurs) excédent nettement les ressources disponibles en B&C. À l’inverse, la ressource en A en DR dépasse
légèrement les charges programmées."

Et p. 46, concernant la situation dans les services informatiques :
« Une fois les scénarios de mobilité validés, il sera instruit avec le DAF la liste des
postes prioritaires qui pourront être pourvus par recrutement externe. Mais vu le peu de possibilités et les carences encore plus problématiques sur les fonctions vitales du SI (réseaux, exploitant, sécurité) il est peu probable que des recrutements externes puissent même être envisagés dans les SNDI. Dans ce cas très critique, un intérim devra être mis en place sur les postes de responsables de domaine dont le rôle est fondamental, mais cela créera des manques par ailleurs. »

Face à ce déséquilibre de ressources, le respect du budget triennal reste pourtant la seule boussole de la direction : tous les postes ouverts à la PEP et considérés comme essentiels pour les établissements ne seront pas pourvus. Ce qui créera des tensions fortes au sein de tous les collectifs de travail, déjà usés par des modifications d’organisation et de logiciels qui ne fonctionnent pas bien (on peut citer BRPP 2 ou le transfert à Sirene 4, mais il y a bien d’autres exemples).

Des collègues, de plus en plus nombreux, s’interrogent sur la manière de mener à bien toutes les missions qui sont les leurs. Certaines priorités négatives commencent à être données, comme pour Tourisme, des pistes de mutualisation sont recherchées, mais la complexification des processus ne garantit pas un gain collectif. Mais cela ne trace pas de perspectives pour les collègues. La gestion de la pénurie devient la norme dans de nombreuses équipes, et la moindre absence peut engendrer une dégradation importante des conditions de travail des équipes. Le rapport social est une vision quantitative intéressante de la situation, mais il est de plus en plus étrange de traiter ce document sans mettre en parallèle le vécu des collègues dans leur quotidien de travail.

C’est en ce sens que nous souhaitons également que soit organisé prochainement un CTR sur les missions de l’Insee, car il est nécessaire de mettre en rapport des effectifs présents, les missions à remplir par l’Institut et les conditions de travail.

Accès à la catégorie 1 des enquêteurs

Motion 1 CGT SUD : accès à la catégorie 1 des enquêteurs

Les élu.e.s au CTR demandent que l’accès à la catégorie 1 des enquêtrices et enquêteurs repose exclusivement sur un tableau d’avancement basé sur le seul critère de l’ancienneté. Ils demandent donc l’abandon de l’examen professionnel.

Organisation du DHR

Motion 2 CGT SUD : Confidentialité des données personnelles

Les élu·e·s au CTR demandent à ce qu’une vigilance particulière soit accordée à la gestion des données personnelles, que ce soit sur les serveurs partagés, l’intranet ou les outils applicatifs.