Article publié le 20 mars 2018.

Déclaration et motions au CTR du 20 mars 2018

Déclaration CGT et SUD Insee au CTR du 20 mars 2018

Aujourd’hui pour nos organisations les choses sont claires : le gouvernement a choisi de s’attaquer frontalement aux fondamentaux de la Fonction Publique. Les principales victimes en seront les personnels d’une part et d’autre part les citoyennes et citoyens.
Nous considérons que l’heure est à la mobilisation de toutes celles et ceux qui sont attaché·e·s aux services publics et à la Fonction Publique. Nous nous inscrivons pleinement dans la journée de grève nationale et interprofessionnelle prévue dans toute la France jeudi 22 mars.

Le 1er février dernier le premier ministre a posé notamment 3 sujets sur la table, visant à un dynamitage en règle de la fonction publique et par là même des services qu’elle rend à toute la population.

– la transformation des voies d’accès à la fonction publique avec notamment un accès privilégié et massifié aux contractuel·le·s. Nos organisations dénoncent déjà depuis plusieurs années les recours de plus en plus fréquents à ce type de recrutements et la casse du statut. Une véritable provocation car nous savons bien que la contractualisation introduit concurrence et inégalité entre les agents publics sans parler de la précarité que cela implique pour les agents concernés. À l’Insee, nous sommes bien placé·e·s pour le savoir avec un réseau complet d’enquêtrices et d’enquêteurs contractuel·le·s. À ce sujet nous vous remettrons une pétition signée par 554 personnes.

– Deuxième sujet : la généralisation des primes et salaires au mérite. Nous nous sommes toujours opposés à ces rémunérations à la carotte qui ne font qu’introduire, elles aussi, concurrence et inégalité entre les agents alors que l’efficacité et le service rendu à tous les publics doit être une efficacité collective.

– Enfin, la réforme du dialogue social et du paritarisme. Après les lois travail 1 et 2 il fallait bien que le gouvernement s’attaque à la fonction publique. Le rejet de la démocratie sociale par ce gouvernement est pour nous le signal d’un déni de démocratie tout court.
Premièrement la volonté de réduire le périmètre des CAP, vise à isoler les agents, et à instaurer une relation contractuelle : le·la salarié·e seul·e face à l’employeur. Nous refusons une telle organisation du monde du travail, qui n’offre aucune garantie si ce n’est de transformer les agents en salarié·e·s jetables.
Même volonté de saborder les questions de santé au travail avec la disparition programmée des CHSCT. Dans des administrations dont la nôtre, constamment déstabilisée par des réorganisations tous azimuts, les CHSCT jouent un rôle indispensable pour l’amélioration quotidienne des conditions de travail de tous les agents. Sans ces instances locales de prévention c’est la sécurité et la santé des agents qui sont en jeu.
Nous développeront ce thème lors du point sur le schéma directeur informatique.

Notre vision du service public est réellement axée sur une amélioration de la société toute entière. Nous maintenons qu’une cohésion sociale n’est possible qu’en organisant les solidarités, les coopérations, et en luttant contre les inégalités et les discriminations. Nous continuerons à militer en ce sens.

Motions des syndicats CGT, SUD, FO de l’Insee

Circulaire NCEE

Motion 1
Les élu·e·s en CTR soutiennent la mobilisation et les revendications des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee et demandent :

– une mesure de pouvoir d’achat immédiate pour tout le monde au titre de la somme débloquée en 2018, et à terme une augmentation de 25 points d’indice et une prime "d’agent isolé" de 150 € par mois, non proratisable ;
– la mise en place d’un régime de remboursement des frais qui tienne compte du caractère permanent des déplacements et soit adapté à leur activité, en métropole comme dans les Dom ;
– la mise en place d’une procédure permettant la gestion des arrêts maladie en temps réel pour arrêter les reprises de trop perçus dont les délais et montants sont inacceptables e
– la prise en compte dans le calcul de la charge de travail de tout le travail administratif lié à l’envoi de documents par messagerie ;
– l’arrêt des ajouts de charge non pris en compte dans Opale à chaque nouvelle enquête, modification de protocole ou atterrissage d’application ;
– la transparence totale sur le calcul de la charge de travail avec communication trimestrielle à tou-te-s des données de référence et interdiction de les modifier sans discussion préalable.

Motion 2
Les élu·e·s en CTR demandent le maintien de l’intégralité du chapitre 9 consacré aux dispositions transitoires dans la circulaire relative aux conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee. En effet des agents peuvent encore être concernés par ce dispositif.

Motion 3
Les élu·e·s en CTR demandent à être consulté·e·s sur les notes de gestion des droits des enquêtrices et enquêteurs, notamment en matière de cumul d’emploi et de CET Ils demandent également la mise en place et la publication d’un vade-mecum de l’ensemble de ces notes, conformément à l’engagement de la direction pris au CTR du 7 novembre 2012.

Motion 4
Les élu·e·s en CTR demandent en urgence une information claire et complète à destination des enquêtrices et enquêteurs sur l’éligibilité à la titularisation via l’examen professionnel « Sauvadet » au titre de l’année 2018. Ils demandent que le maximum de places autorisées soit ouvert à cet examen.

Motion 5
Les élu·e·s en CTR demandent la CDIsation de tou·te·s les enquêtrices et enquêteurs qui remplissent les conditions. Ils demandent au minimum le maintien des emplois et des quotités de tou-te-s les enquêtrices et enquêteurs en poste actuellement.
Ils demandent que des groupes de travail soient réunis et que les élu·e·s du personnel soient destinataires de tous les éléments afin que les CTSD puissent se prononcer sur les décisions envisagées par la direction dans le cadre du passage au nouvel échantillon de Nautile.

Motion 6
Les élu·e·s du CTR demandent que l’abondement des 300 000 € de 2018 soit décliné sous forme d’attributions de points d’indice supplémentaires comme en 2017. C’est-à-dire 5 points supplémentaires pour tout le monde et le reliquat pour les échelons les plus faibles.

Informatique

Motion 1

Les élu·e·s en CTR demandent à la direction de réaffirmer les implantations des SNDI et d’en assurer leur viabilité.

Motion 2
Les élu·e·s en CTR demandent un engagement de la direction sur des réunions communes régulières entre agents de la sphère informatique de chaque région dans le but que chacun comprenne les travaux et les besoins des uns et des autres.

Motion 3
Les élu·e·s en CTR demandent à ce qu’un suivi et un accompagnement des agents des centres de production qui ont ayant été fermés soient mis en place et qu’ils soient reconduits pendant une année après leur départ.

Motion 4

Les élu·e·s en CTR demandent une étude sur les inconvénients et les avantages de R sur SAS. L’objectif de la direction doit être clairement annoncée en matière d’investissement SAS. Les élu·e·s souhaitent rappeler que l’investissement en R est long et qu’il leur semble nécessaire de ne pas arrêter brutalement l’utilisation de SAS.

Motion 5
Les élu·e·s en CTR demandent à ce que tout projet de changement d’outils informatiques soit précédé d’une étude d’impact étudiant les risques et les avantages et qu’un plan soit assorti de moyens (humains, temps dégagé,..) et d’une mise en place sereine.