Article publié le 16 mai 2023.

Déclaration liminaire CGT et SUD au CSA du 16 mai 2023 + motion enquêtrices CGT FO SUD

Depuis le mois de janvier 2023, une intersyndicale unitaire est mobilisée contre le projet de loi sur les retraites porté par le gouvernement, qui a comme mesure principale l’allongement de deux ans de l’âge de départ, qui serait porté à 64 ans.
Face au refus du gouvernement d’entendre les mobilisations populaires et les arguments des organisations syndicales, l’intersyndicale continue à appeler à la mobilisation, notamment le 6 juin.

Depuis janvier, les représentants CGT et Sud ont peu participé aux instances. Nous faisons une exception aujourd’hui pour ce CSA, en raison du sujet traité aujourd’hui, celui de la rémunération des enquêtrices.

Il est en effet important, en cette période de forte inflation et de non revalorisation des grilles indiciaires à la hauteur des besoins, d’apporter même un maigre soutien financier aux agents de l’Institut.

Aujourd’hui, une grande partie des enquêtrices, des agents de catégories C et de catégorie B sont rémunérés pendant de nombreuses années à l’indice minimal de traitement calé sur le SMIC, sans progression de salaire au moment des changements d’échelon. Au niveau Fonction publique, nous revendiquons avec nos fédérations une revalorisation globale des grilles et l’augmentation du point d’indice pour toutes et tous. Concernant les enquêtrices et enquêteurs, nous avons la possibilité de porter ces mêmes revendications directement auprès de vous et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes engagés fortement dans les discussions relatives à la mesure catégorielle de 400 000 euros obtenue au titre de 2023.

Mais nous vous rappellerons en préambule que cette mesure demeure largement insuffisante, voire anecdotique, pour répondre aux nombreux enjeux sur les salaires et carrières des enquêtrices. Nous nous faisons également l’écho de la question au gouvernement par le député Adrien Clouet sur le montant des pensions de retraites des enquêtrices, puisque ce sujet est directement lié à leur rémunération et à la façon dont leurs salaires étaient calculés avant 2013 et la mise en place du NCEE.

Cette période de mobilisation sociale doit également amener un changement profond dans la manière de conduire le dialogue social. En écho aux demandes de nos fédérations, l’agenda social ne peut plus être dicté unilatéralement par les préoccupations des employeurs, mais doit prendre en compte les revendications portées par les organisations syndicales comme écrit dans la communication unitaire envoyée aux ministres. Pour cela, nous attendons des gestes forts et des éléments tangibles en provenance du ministère pour pouvoir reprendre un dialogue depuis trop longtemps interrompu.

Au rang des sujets sur lesquels nous devons avoir un dialogue immédiat, les syndicats CGT et Sud ont identifié trois thèmes principaux :
>>> les retraites ;
>>> les missions et les emplois ;
>>> les rémunérations et les carrières.

Cela ne signifie pas bien entendu que les autres sujets, comme la santé au travail, la protection sociale complémentaire, les politiques sociales l’égalité femme/homme ou le handicap, sont accessoires ou mineurs. Nous appelons l’ensemble des collègues de l’Insee à préparer cette journée du 6 juin, afin d’en faire un nouveau temps fort massif de l’expression de leurs revendications en matière de retraites, de rémunérations et d’emplois.

Motion CGT SUD et FO : rémunération des enquêtrices et enquêteurs

Les élu.e.s au CSA demandent :

– une revalorisation de la grille de rémunération des enquêtrices et enquêteurs permettant une réelle reconnaissance des qualifications, un rattrapage des pertes de salaire liées à l’inflation, et un déroulé de carrière avec de réels gains de rémunération à chaque passage d’échelon ;

– l’ajout d’un 10ème échelon et la réduction d’un an de la durée du 8ème échelon de la catégorie 1 ;

– la juste rémunération et la réduction de la pénibilité des enquêtes téléphoniques par l’allongement des durées d’enquêtes intégrées dans le calcul de la charge.

Concernant la mesure catégorielle de 400 000 € pour 2023 que la Direction a choisi de faire porter sur l’indemnité de collecte, les élu.e.s demandent :

– le rattrapage des 100 000 € perdus chaque année depuis la mise en place de cette indemnité de collecte ;

– l’utilisation pérenne de l’intégralité de la somme dédiée à la mesure 2023 ;

– par rapport à la situation actuelle, le doublement de la partie modulaire liée aux déplacements pour les tournées de prix et la prise en compte au même niveau des tournées d’enquêtes cartographiques ;

– l’affectation du reste de la somme à la partie forfaitaire de l’indemnité de collecte, seule à même d’assurer des gains pérennes à l’ensemble des enquêtrices et enquêteurs ;
– le versement de cette mesure dès 2023.