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Article publié le 2 octobre 2017.

Compte rendu CGT et SUD de la CAP de contrôleurs du 29 septembre 2017

Cette CAP traitait des passages en contrôleur principal, des titularisations de contrôleurs, intégrations, détachements...

Déclaration des élu-e-s CGT et SUD à la CAP des contrôleurs du 29 septembre 2017

Dès l’annonce faite par la direction de la réorganisation territoriale de l’Insee, les élu-e-s CGT et SUD vous ont alerté de l’impact sur les agents, notamment sur leur évolution de carrière. Le passage sur proposition en contrôleur principal en est, malheureusement, un exemple de plus. On observe l’absence de propositions dans certains établissements qui ne sont pas sièges. L’exemple le plus éclatant est celui d’Amiens avec 11 proposables et zéro proposé.
Le fait d’être obligé d’être contrôleur 1ère classe pour devenir contrôleur principal, que ce soit par concours ou par tableau d’avancement a fortement réduit le nombre d’agents sur lequel est appliqué le taux de promotion. De ce fait, le nombre de postes offert diminue chaque année un peu plus. Les élu-e-s CGT et SUD vous ont interpellé de nombreuses fois sur la volonté réelle que la direction met pour obtenir des taux plus élevés. À chaque fois la direction nous affirme qu’elle met tout en œuvre et se bat pour les agents de l’Institut au ministère. Nous n’en voyons toujours pas le résultat.
Conformément à ce que nous avions demandé, la constitution des dossiers d’examen de non-titularisation des contrôleurs s’est étoffé et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous ne comprenons pas et nous déplorons que certains cas n’aient pas été abordés lors de la CAP du 12 mai 2017, alors qu’à cette date tous les éléments étaient connus.
Les représentant-e-s du personnel ont discuté une note de droits syndicaux précisant les droits suivant les types d’autorisation d’absence des élus. Il est dommageable que certains Sar l’appliquent de façon erronée. Cela remet en cause les moyens accordés aux élu-e-s pour exercer leur fonction. Nous demandons qu’un rappel soit fait auprès des différents Sar : une convocation à une instance paritaire donne droit à des délais de route compris en ASA15. Les dates qui figurent sur la convocation n’incluent pas les délais de route.

Réponse de l’administration 

L’administration confirme son engagement dans son combat pour obtenir des taux de promotion plus élevés. Le secrétaire général rappelle que Bercy est une administration lourde et qu’il nous trouve injuste sur nos demandes. De plus la direction nous apprend que face à des départs plus importants que prévus, la direction a obtenu de Bercy 7 postes supplémentaires de recrutement en contrôleur. Ces recrutements se décomposent en 3 internes et 4 externes qui démarrent leur scolarité dès lundi. Un point sera fait auprès des Sar concernant l’application de la note des droits syndicaux et en particulier sur la prise en compte des délais de route.

Titularisation des contrôleurs

60 stagiaires céfiliens ont été titularisés au titre de la promotion 2016/2017.

Intégrations

Lors de cette CAP, trois intégrations ont été prononcées à la direction générale.

Détachements

Trois demandes d’accueil en détachement ont été examinées. Deux de ces agents sont affectés au département des recssources humaines et un à la direction régionale d’Ile de France.

Passage en contrôleur principal

Conditions statutaires à remplir : être fonctionnaire et être au 6ème échelon et justifier d’au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre 2017.

Les élu-e-s, au vue de l’examen des fiches de proposition des directions, n’ont pu mettre en exergue des critères spécifiques. L’administration répond qu’elle regarde principalement :

  • les responsabilités actuelles ;
  • les missions particulières ;
  • les appréciations et la réussite professionnelle ;
  • la variété des parcours .

Le taux de promotion 2017 est de 11 % : 33 postes ouverts au concours et 17 postes ouverts à la promotion au choix, cela représente un agent sur quatre parmi les proposés pour les promus aux choix.

Une grande partie des agents promus est issue de la sphère Sar marquée par les restructurations RH dans le cadre de la réforme territoriale.

Nombre d’agents ayant vocation à : 457
Nombre d’agents proposables : 449
Nombre de propositions : 67
Nombre de promotions : 17

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