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Article publié le 24 juin 2019.

Compte rendu CGT, FO, SUD du GT du 18 juin 2019

Nautile, frais de déplacements : des avancées de la direction, à concrétiser pour certaines.

Frais de déplacements

Depuis début 2018 le réseau est mobilisé sur ce sujet et nous sommes intervenus à de nombreuses reprises en argumentant sur la nécessité d’augmenter le montant des frais de déplacements (voir le compte rendu de la réunion au ministère le 5 avril dernier). Jusqu’ici la direction y avait répondu défavorablement.
Cette fois-ci la direction avait de réelles propositions à faire :

-étude sur la proposition d’indemnité forfaitaire à la place des remboursements actuels. La direction reconnaît que cette proposition ne tient pas la route en ce qu’elle défavorise les enquêtrices et enquêteurs qui font beaucoup de kilomètres. Or nous avions bien insisté sur le fait que le fait de rouler beaucoup était très coûteux, notamment l’idée qu’à partir de la 4ème semaine de travail, les enquêtrices et enquêteurs paient pour travailler.
Nous sommes donc bien d’accord pour abandonner ce choix, y compris dans le futur où soi disant les zones seraient plus compactes.

-proposition d’une « indemnité complémentaire » proportionnelle aux logements / tournées prix : la direction met sur la table 500 000 € (coût employeur) au global (à partir de 2020 pour la période de travail de l’année 2019) permettant de mettre en place une indemnité "à la tournée" : elle correspondrait à 1,50 € par logement et par tournée prix (modalités à préciser). Cette indemnité d’agent nomade s’ajouterait aux remboursements kilométriques actuels.
Nous avons remercié la direction de prendre en compte la situation injuste dans laquelle se trouvent les enquêtrices et enquêteurs. La somme globale correspond en effet à un montant minimum à mettre en jeu pour qu’une amélioration au niveau individuel soit réellement perceptible.

Il reste maintenant à étudier plus dans le détail comment cela se traduira pour des cas types d’enquêtrices et enquêteurs, en fonction du nombre d’enquêtes, de tournées prix, de la quotité...
Il reste aussi à vérifier que cette indemnité, présentée par la direction comme pérenne, est bien prise sur un budget propre : la direction nous promet une réponse pour septembre. Notamment elle doit chiffrer la baisse de différentielles que cette indemnité (mais aussi la hausse de 17 % des frais kilométriques) occasionnerait à son budget.

C’est en tout cas le début d’une bonne nouvelle : la mobilisation et la réalité des arguments posés ont porté leurs fruits ! A suivre donc pour l’application de cette indemnité.

Nouvel échantillon Nautile

La direction présente le bilan validé en comité de direction : après étude des possibilités d’attribution d’autres travaux il n’y aura pas de licenciement de CDI ou de CDD pérennes du fait du nouvel échantillon : nous avons insisté sur cette revendication et nous nous félicitons que la direction y ait répondu favorablement.
Nous saluons le travail réalisé par la direction, en lien avec les maîtrises d’ouvrage, pour arriver à ce résultat.
Une seule enquêtrice perdrait de la quotité.

Mais 115 enquêtrices et enquêteurs verront leur situation changer : supervision, prix, ménage et aussi part du téléphone, modification des déplacements, de la vitesse…
Des courriers vont être envoyés à toutes et tous pour informer sur leur situation personnelle. Les RGEM organisées dans de nombreuses régions seront l’occasion d’une discussion collective.

Nous demandons à ce que ce travail soit poursuivi car la mise en place en « travail réel » de ces situations qui sont pour l’instant théoriques (exemple tâche de superviseur en même temps que le calendrier d’enquêtes est chargé) nécessiteront sans doute aussi des ajustements : nous souhaitons que toutes les enquêtrices et enquêteurs concerné-e-s par des modifications de leur travail puisse le faire dans de bonnes conditions.
Nous souhaitons aussi maintenant que les établissements qui n’ont pas examiné la situation des enquêtrices et enquêteurs en contrats courts puissent le faire et garantissent également les contrats et leurs quotités.

La mise en œuvre de l’organisation des nouveaux travaux de certain-e-s enquêtrices et enquêteurs est pour nous l’occasion de revenir à de nombreuses reprises sur la charge de travail.
En effet, elle a été très forte en ce début de 2019. Il est évident qu’elle sera encore pire en 2020 avec le double échantillon EEC, si rien n’est fait pour alléger le calendrier : nous redemandons que la direction mette tout en œuvre pour garantir des conditions de travail correctes dans les Dem/prix comme sur le terrain pour les enquêtrices et enquêteurs.
La direction répond qu’elle essaie de jouer sur le calendrier : inversion CVS/SRCV, anticipation des enquêtes TeO qui pourraient être réalisées sur 2019...

Nous en profitons pour demander à nouveau un groupe de travail sur la charge (prise en compte du travail administratif, vitesses de déplacement…) : la direction annonce que cela sera fait en septembre,

Le sujet de la charge de travail est primordial : il est en lien avec les effectifs d’enquêtrices et enquêteurs dont l’Insee manque et qui gère en densifiant le travail restant à faire, par le reste du réseau : nous continuerons à le suivre dans cette instance comme dans le CHSCT-S.

Campagne de mobilité

La direction présente sa note, reconduisant les notes précédentes pour la plupart du contenu. Les départs sur postes seront plus étalés dans le temps (mai 2020 à janvier 2021), et il sera donné aux CDD courts la possibilité de postuler sur leur poste dans la campagne locale.

Nous demandons la suppression d’une lettre de motivation qui n’est pas demandée aux autres agents de l’Insee qui demandent des mobilités géographiques. La direction a répondu qu’elle maintenait la lettre de motivation.
Nous demandons également que les mobilités ne soient pas fermées aux enquêtrices et enquêteurs qui ne font pas exactement les activités du poste : les formations sont faites pour qu’elles et ils puissent les acquérir éventuellement.
Nous rappelons que les demandes d’augmentation de quotités concernent en priorité des enquêtrices et enquêteurs du réseau, avant que ces postes soient offerts à la mobilité.

Maiol Dem et Prix / transfert du « management » des prix vers les Dem

La direction a présenté ses documents (voir PJ). Le rapport Maiol sera finalisé à la fin de l’année.
Le dernier document Maiol, celui présentant les préconisations est prévu pour le printemps 2020.

Les documents Maiol synthétisent les remontées des points positifs et négatifs des organisations : nous avons peu de remarques à ce stade car les remontées sont complètes, mais serons attentifs aux préconisations notamment sur le fait de faire demeurer dans les établissements des Dems et ou Dems/Prix viables, avec les effectifs nécessaires pour remplir les missions efficacement.
Par ailleurs sur le document de présentation sur le transfert « management » des prix vers les Dem nous notons que le bilan, réalisé uniquement par des chefs de Ses, prix, et Dem n’a pas pris le soin de demander leur avis aux agents et aux enquêtrices et enquêteurs qui...sont « managés » !

Nous rappelons que nous demandons depuis des années des clarifications à tous les niveaux sur les priorisations qui peuvent être amenées à être prises entre la sphère Dem et la sphère prix.
La direction nous répond que justement le transfert de l’activité de management répond entre autres à cette question.
Sans émettre d’avis contre ce choix de répartition des tâches, notre expérience montre que les Dem et Prix sont souvent amenés à « gérer » au moins pire, surtout aux périodes de l’année où le planning est chargé. Dans ces cas, où l’organisation du travail a visiblement été mal faite au niveau national , ce sont in fine les « managers » de dernier niveau qui sont amené-e-s à faire des attributions de surcharges de travail en ajoutant « fais ce que tu peux ».
Le bilan présenté ne mentionne aucunement ces problèmes pratiques ayant des conséquences sur les conditions de travail des agents Dem/Prix et enquêtrices et enquêteurs, ce que nous déplorons.

De plus en refusant de considérer ce qui au final constitue des choix pour la qualité des enquêtes et des relevés prix : un rapport de l’IG s’est pourtant permis de noter en juin 2018 que les tournées de remplacement prix étaient trop coûteuses (sous entendant que la qualité visée était trop haute !) en temps de travail d’agents. Il est dommage que l’Upcem et ses composantes ne fassent pas objet de questionnement et décisions argumentées dans ce domaine.

Recours à l’intérim pour les collectes en Île-de-France

Le recours à l’intérim correspond à une préconisation du rapport de l’IG de juin 2018.
Nous notons que la préconisation d’avancer la CDIsation des contrats à moins de 6 ans n’a pas avancé d’un iota.
Nous rappelons que nous souhaitons, à l’instar des périodes de stage des fonctionnaires, que la CDIsation des enquêtrices et enquêteurs intervienne au bout d’un an.

Nous intervenons sur ce projet déjà en route : c’est parce que l’Insee refuse de mieux lisser la charge de travail et d’accepter la non saturation de la charge de travail pour pouvoir faire face aux impondérables (accidents, maladie…) que les remplacements en urgence sont si difficiles à faire.

Au final la direction Île-de-France va utiliser les services, coûteux, d’une entreprise d’intérim. Suite à une prestation extérieure il a été préconisé de faire appel à une entreprise spécialisée dans « les prises de contacts » : l’argument étant que les enquêtes auprès des ménages sont un domaine proche.
Au final, les premières embauches vont avoir lieu….sur les enquêtes prix !

Nous sommes contre une pratique qui ne garantit pas les mêmes droits à des salarié-e-s (quid de la paie, des remboursements de frais… ?) qui n’ont pas la stabilité de l’emploi, pas de formation suffisante, ni de possibilité de voir leur emploi pérennisé à l’Insee.

La direction répond que c’est une expérimentation pour deux mois pendant l’été, qu’un bilan en sera tiré. C’est pour régler la situation particulière de la Dem d’Île-de-France. La direction reconnaît qu’elle doit se donner des limites pour l’utilisation de ce recours.

Points divers

• Le memento enquêteur sera présenté lors du prochain GT de septembre.
• Nous intervenons sur le guide retraite qui devrait être envoyé aux enquêtrices et enquêteurs ou disponible via l’intranet en demandant d’informer les enquêtrices et enquêteurs de la possibilité de partir en retraite progressive.
• Nous redemandons que les enquêtrices aient accès à un récapitulatif de leurs remboursements de frais, ce qui n’est toujours pas possible avec Chorus-DT.

Le 24 juin 2019

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