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Article publié le 11 décembre 2018.

Enquêtrices et enquêteurs : motion CGT, FO, SUD au CTR du 11 décembre 2018

Un court CTR s’est tenu le 11 décembre pour faire voter la mesure catégorielle 2019 pour les rémunérations des enquêtrices et enquêteurs. Nous avons rappelé nos revendications salariales et sur les frais de déplacements originelles.

Motion CGT, FO, SUD pour le CTR du 11 décembre 2018

Motion mesure catégorielle enquêtrices et enquêteurs 2019

Les élu-e-s en CTR demandent :

 le bénéfice de 5 points pour toutes et tous ce qui aboutirait aux 300 000 € de la mesure générale
 l’amélioration spécifique de la rémunération des enquêtrices et enquêteurs d’Ile-de-France doit être réalisée sur un budget supplémentaire et non pas sur l’enveloppe globale destinée à l’ensemble du réseau.

 suite à l’annonce du chef d’État des 100€ supplémentaires pour les salaires au niveau du Smic, nous demandons sa traduction pour les enquêtrices et enquêteurs dès 2019.

Motion générale rémunération - carrières

Les élu-e-s du CTR demandent à nouveau la prise en compte des revendications suivantes concernant les enquêtrices et enquêteurs :
  Augmentation de 25 points d’indice de toute la grille de rémunération ;
· Attribution d’une prime d’agent isolé non proratisée à la quotité, de 150 € mensuels tenant compte de l’éloignement des agents des bureaux de l’Insee et de leurs lieux d’enquêtes ;
  Élaboration d’un régime spécifique de remboursements de frais tenant compte du caractère non temporaire des déplacements ;
 Automatisation des améliorations de grille ;
  Réintégration dans le salaire des 9,23 % enlevés à l’occasion du passage aux NCEE ;
  Interdiction de procéder à de nouveaux recrutements à des quotités inférieures à 50 % ;
  CDIsation au bout d’un an des enquêtrices et enquêteurs recruté-e-s sur des emplois permanents ;
  Retrait de l’allongement des périodes d’essai introduit lors de la révision de circulaire ;
  Différenciation dans le contrat des communes zone habituelle/hors zone habituelle ;
  Amélioration des conditions d’éligibilité à la catégorie 1 (10 ans au lieu de 12) et précision que l’ancienneté dans le corps d’enquêteurs est celle prise en compte pour le classement dans la grille pour les enquêtrices et enquêteurs ayant bénéficié du dispositif transitoire des NCEE ;
  Remplacement de l’examen professionnel par un tableau d’avancement pour le passage à la catégorie 1 d’expert ;
  Mise en place de la subrogation pour les arrêts maladie ;
  Remise au normes Insee du régime des RTT (16 jours et non pas 15 pour les agents au forfait) ;
  Calcul de la durée maximale du travail hebdomadaire et mensuel en proportion de la quotité contractuelle et strict respect du temps de travail légal.

Motion pressions individuelles contre la mobilisation des enquêtrices et enquêteurs

Des enquêtrices et enquêteurs participent à un mouvement collectif soutenu par les syndicats CGT, FO, SUD pour l’amélioration de leur rémunération et la création d’un statut spécifique pour les remboursements de frais de transports.
Nous demandons :
 l’arrêt des pressions individuelles sur les enquêtrices, enquêteurs et agents des Dem ;
 la production d’une note de la direction nationale stipulant l’interdiction de mentionner la participation à cette mobilisation dans les entretiens professionnels.

Motion travaux (Mélopée, Maiol multimode et refonte des applications prix, Capi 3G)

Les élu-e-s demandent que les projets en cours (Mélopée, Maiol multimode et refonte des applications prix, Capi 3G), dont le but est de modifier le contenu et l’organisation du travail des enquêtrices et enquêteurs, des Dem et des unités prix, donnent lieu à un examen en format HSCT, c’est-à-dire que des fiches d’impact soient rédigées, de manière à estimer les conséquences sur le travail de ces personnels, contrairement à Maiol qui ne l’estime qu’une fois que toutes les décisions sont prises.
De plus le cumul des trois opérations, qui semblent aboutir en même temps et sont interdépendantes, peut provoquer des risques difficiles à isoler pour ces projets.

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