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Article publié le 11 septembre 2019.

CTR boycotté sur le projet de règlements intérieurs

Déclaration CGT, CFDT, FO, SUD suite à la pétition signée par plus de 1200 agents

La pétition déjà signée à l’heure actuelle par plus de 1 200 agents montrent qu’ils se sentent particulièrement attaqués par la refonte des règlements intérieurs.
La question de ces règlements intérieurs mise à l’ordre du jour de ce CTR n’est malheureusement pas qu’une simple question de mise au point des règles de vie dans les établissements.
La direction de l’Insee va bien au-delà, et l’augmentation du temps de travail que la direction veut mettre en place a des explications bien plus terre à terre.
En effet, si la direction de l’Insee brandit l’obligation que la fonction publique réponde aux "obligations annuelles de travail", le rapport de l’inspection générale d’octobre 2018 ne cachait pas qu’"un retour à la réglementation peut constituer un outil d’ajustement au contexte budgétaire durablement contraint ".

En clair, la direction de l’Insee veut augmenter le temps de travail des agents, et ce sans augmentation de salaire. Cela se conjugue aux politiques des gouvernements successifs visant à sabrer les effectifs de fonctionnaires dans les services publics !
Les agents de l’Insee connaissent une densification de leurs tâches qui se traduisent par des écrêtages horaires importants1. Vouloir en plus procéder à l’élagage des règlements intérieurs octroyant quelques droits supplémentaires acquis s’apparente à une punition supplémentaire inadmissible !

La volonté de la direction de passer en force en disant "la loi rien que la loi", ne fait que montrer son but : accentuer le présentéisme des agents, suspects de profiter des règlements intérieurs, ce qui est bien peu respectueux du travail qu’ils et elles réalisent tout au long de l’année. Ceci montre le peu de confiance de la direction envers l’ensemble des agents de l’Insee.

Nous vous rappelons qu’afin d’avoir une vue complète de la coordination des dispositifs qui encadrent les temps de travail, les élu-e-s doivent pouvoir examiner la circulaire, la note sur les délais de route, la note sur les cycles de travail et le guide des autorisations d’absence d’ensemble.
Or vous nous les donnez au compte-goutte alors que vous vous êtes engagés à nous les transmettre ensemble.

Les propositions que vous nous faites sur les cycles de travail, en particulier la réduction du nombre de demi-journées de récupération à deux par mois, sont scandaleuses.
La réduction du nombre de jours de récupération ne résoudra pas les difficultés d’organisation des services avec l’inadéquation charges et ressources.
L’Insee se tire une balle dans le pied en réduisant la souplesse que permet la prise de jour de récupération durant le mois.

Voici un témoignage d’un agent d’un établissement régional :

« J’apprends avec stupeur, colère et tristesse que parmi les modifications des règlements intérieurs figure l’anéantissement quasi total des possibilités de récupération.
Il est à rappeler que ces récupérations sont la contrepartie d’heures de travail effectivement faites, et non une atteinte au nombre global d’heures travaillées…

Je viens d’apprendre que sur ma ligne de chemins de fer, des trains allaient être supprimés à partir du mois de décembre. Ceci va modifier mes horaires de travail : je vais devoir venir plus tôt. Je partirai certes plus tôt également, mais alors que ma journée dure déjà environ 30 minutes de plus que les 7h30 réglementaires, en définitive cela allongera à nouveau ma journée de travail de 10 minutes, soit une demi-journée par mois. Comment faire, s’il n’y a aucun moyen de récupérer ces heures ?

Par ailleurs, je suis papa divorcé, et une décision de justice m’oblige à aller chercher mes enfants à la sortie de leur école les week-ends et vacances où mon droit de garde et d’hébergement peut s’exercer. L’école est assez éloignée, et les horaires sont suffisamment contraignants pour que je doive poser le vendredi après-midi pour satisfaire à cette obligation. Ainsi, le passage de 5 à 2 demi-journées de récupération par mois m’obligera à renoncer à mon droit de visite et d’hébergement à environ 5 reprises par an.

Cinq week-ends où je ne pourrai pas voir mes enfants en raison de problèmes de règlement intérieur ! Il n’est pas question une seule seconde que j’accepte cela !
Il n’est pas acceptable non plus qu’une solution « individualisée » soit trouvée, au mépris des autres agents, parmi lesquels certains vivent des situations encore plus inconfortables qu’ils ne trouveront jamais le courage d’évoquer.

L’un des prétextes qui sont servis pour justifier les changements en cours est le fait que certains services seraient soi-disant perturbés par des absences répétées à des moments inopportuns. Il me semble que la solution à ce problème serait que les managers prennent leurs responsabilités. Devant leurs chefs lorsqu’ils ont accepté des absences gênantes, devant les agents lorsqu’il s’agit de refuser leur demande. Dans leur écrasante majorité, ils accepteront le verdict avec déception mais sans rancœur, pour les nécessités du service.
Il n’est pas question une seule seconde que l’ensemble des agents, et encore moins leurs enfants, pâtissent pour la lâcheté de quelques-uns et les abus éventuels de quelques autres.

Il est temps que chacun des promoteurs et des exécutants de ces changements réalise que les contraintes qui s’imposent de tous côtés aux travailleurs peuvent faire voler en éclats des familles, minent le tissu social, et usent leur moral, donc leur productivité et leur loyauté. Et les exposent à des risques psycho-sociaux majeurs, dont les conséquences peuvent être bien pires que les maux que l’on prétend combattre.

Ce qui donne légitimité au pouvoir, c’est de savoir écouter.

« A vouloir étouffer les révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes » (John Fitzgerald Kennedy) »

Ce sont des exemples parmi d’autres des modifications que va entraîner cette refonte des règlements intérieurs dans l’organisation du travail et sur la santé des agents.

Nous sommes d’accord avec la nécessité de refondre les règlements intérieurs dans la mesure où ceci a pour objectif de traiter de la même façon les situations identiques sans réduire les dispositifs permettant de gérer son temps de travail.
Ainsi, afin de garantir l’équité de traitement des situations identiques, il est indispensable de limiter le recours à l’appréciation des encadrants et les dérogations à l’appréciation des uns ou des autres.

De notre côté nous continuons de réclamer de bonnes conditions de travail pour fournir un service public de qualité.

Avec les agents de l’Insee, nous revendiquons :
 avant tout vote de la circulaire cadre au CTR une discussion réelle au sein de chacun des établissements sur les horaires de travail et l’organisation du travail ;
 un vote des personnels sur chaque modification des règlements intérieurs ;
 le maintien minimum des règlements intérieurs en vigueur de chaque établissement sans régression voire des améliorations (délais de route, jour de récupération, congés horaire, départ en retraite, indispositions passagères…).

Nous ne voterons donc pas la circulaire en l’absence de l’ensemble des documents, et ne siégerons pas lors de ce CTR.

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