Article publié le 23 octobre 2018.

CHSCT-S du 17 octobre 2018, la déclaration et motions CGT, FO, SUD

Déclaration liminaire

Nous siégeons aujourd’hui pour ce qui devrait être le dernier CHSCT S de la mandature.

Nous dressons un bilan contrasté de ces quatre années

Au crédit de notre action nous nous félicitons notamment :
• de l’aboutissement d’un travail collectif sur la mise en place des ateliers d’analyse des pratiques professionnelles,
• de la généralisation des formations sur la prévention des agressions, que ce soit des agressions de personnes ou des agressions canines,
• de l’ensemble du travail sur le RSST dans cette instance qui nous a permis de suivre précisément les situations diverses de difficultés au travail, nous nous félicitons du fonctionnement mis en place au cours de ces années.
• globalement la grande majorité des actions de prévention financées au budget du CHSCT ont apporté des résultats satisfaisants. Le dispositif Pros-Consulte en est un exemple notable.
• des importantes avancées sur le dossier de la location longue durée de véhicule. Nous souhaitons vivement l’aboutissement rapide de ce projet. Nos collègues sont en demande et en attente forte de ces solutions de déplacement.

Toutefois de nombreux points d’insatisfaction sont encore à déplorer :
Depuis des années nous constatons dans les établissements régionaux des dysfonctionnements organisationnels qui engendrent des risques psycho-sociaux et parfois - des épisodes récents l’ont montré - des situations de crise grave. Nous avons déjà fait remarquer ici même que ces dysfonctionnements n’ont pas fait l’objet d’une sérieuse analyse. Les mesures de prévention apportées ne sont pas à la hauteur. Par ailleurs vous renvoyez trop souvent les dysfonctionnements que nous vous rapportons à des situations ponctuelles et locales, sans tirer les leçons générales qui permettraient de les éviter ailleurs ou plus tard. Surtout nous nous heurtons sans cesse au manque de moyens et d’ ETP qui sapent à sa base l’action même de notre instance.

Quelques exemples concrets donc, au passif de ce bilan :
• l’absence persistante d’éléments d’information précis depuis l’annonce du nouvel échantillon Nautile qui continue aujourd’hui à engendrer inquiétudes, stress et mal-être au travail. Nous vous demandons que des communications claires et fiables sur les nouveaux zonages soient données aux collègues à l’occasion des prochaines RGEM,
• Nous contestons formellement la non-cdisation de 7 de nos collègues. Nous ne pouvons pas croire que des enquêtrices et enquêteurs qui vous ont donné satisfaction pendant 6 ans deviennent incompétents l’année de leur cdisation alors même que ceux qui ne souhaitaient pas signer un 2e CDD n’avaient pas droit au chômage « étant considérés comme démissionnaires »,
• les nombreuses réorganisations, comme celles des DEM ou celles qui découlent de Nautile, qui n’ont pas fait l’objet de sérieuses fiches d’impact permettant de réduire en amont les difficultés engendrées,
• La croissance constante du travail administratif dans notre quotidien qui augmente notre charge globale,
• le projet CAPI 3G sur lequel nous vous alertons depuis des années et dont on ne sait toujours pas si vous allez l’abandonner ou non,
• Enfin, trop souvent nos demandes exprimées dans cette instance restent lettre morte et ne nous permettent pas de remplir de façon satisfaisante notre rôle de préventeur.

Pour les années à venir, nous demandons à ce qu’un effort particulier soit porté sur la communication aux enquêtrices et enquêteurs. Notamment que des sujets ressources humaines tels que le compte personnel formation, la cessation progressive d’activité, les formations diplômantes, la retraite etc. soient portés à la connaissance des collègues.

À l’issue de ces quatre années et pour permettre au futur comité de commencer à travailler sur des bases solides, nous vous demandons à nouveau une analyse complète du travail réel des enquêtrices et des enquêteurs., cette analyse s’appuierait notamment sur des études déjà réalisées, (entre autre l’étude sur l’aménagement du poste de travail du cabinet Rainbow, ) seule à même de permettre à ce CHSCT-S de remplir sa mission de prévention et de préconisation en matière d’hygiène de sécurité et de conditions de travail.

Les motions CGT, FO, SUD

Motion n°1
Les représentant.e.s au CHSCT-S exigent que les nouveaux matériels soient systématiquement présentés au CHSCT-S, y compris les matériels des DOM et testés si nécessaire.

Motion n°2
Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent que les temps octroyés dans OPALE pour l’enquête cartographique dans les DOM soient maintenus en 2019 , au vu des difficultés liées au matériel, rencontrées cette année.

Motion n°3
Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent que les enquêteurs et enquêtrices partant en retraite soient accompagnés efficacement dans leurs démarches administratives .

Motion n°4
Les représentant.e.s au CHSCT-S demandent que le projet de fourniture de véhicule en location longue durée pour les enquêteurs et enquêtrices soit rapidement mis en place. Pour cela, la phase de test doit être engagée immédiatement.