Article publié le 20 juin 2019.

Compte rendu CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 13 juin 2019

Compte-rendu CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 13 juin 2019

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La note d’orientation du CHSCT-S sur la période 2019-2022 est quasiment cadrée, mais nous insistons sur le fait qu’il faut fidéliser le réseau d’enquêtrices et enquêteurs afin qu’elles et ils se sentent investi-e-s , toutefois, comment se sentir investi dans son travail quand il faut deux CDD de trois ans pour espérer, peut-être décrocher un CDI , et que l’on voit les anciennes tomber comme des mouches ?

Nous signalons que les formations doivent impérativement être prévues et programmées avec du temps compté dans Opale, longtemps à l’avance, pour que les enquêteurs puissent y assister.

Nous insistons sur le rôle des assistants de prévention, et nous demandons quels moyens humains seront mis derrière pour préparer tout ça.
Les chefs de SAR, viennent en appui des assistants de prévention et ont fait part à la direction de leur souhait d’ être informés des avancées du CHSCT-S ; ils s’impliquent de plus en plus et souhaitent être associés au recueil des risques qui doit continuer à être rempli en présentiel, car c’est l’occasion d’un temps d’échanges.

L’inspecteur santé et sécurité au travail, nous signale que les assistants de prévention sont formés en local, mais commencent seulement à prendre la mesure de ce qu’est un-e enquêtrice ou enquêteur, et ce qu’est le travail d’un-e enquêtrice-teur….

Des référents vont être formés sur la méthode de calcul de la charge de travail, pour pouvoir l’expliquer aux référents managériaux, et par ricochet aux enquêtrices et enquêteurs.
Nous réclamons de nouveau des formations à Opale pour les enquêtrice et enquêteurs via les réunions sur zones avec les référents managériaux, afin que le calcul de la charge soit enfin lisible et compris par tous .

La direction nous affirme avoir pris au sérieux les observations du RSST et que des actions d’urgence, non mentionnées dans les documents que l’on nous a remis pour préparer cette séance, ont été menées dès qu’ils en ont eu connaissance.

Nous passons beaucoup de temps à débattre sur cette surcharge de début d’année. Ces problèmes de lissage de charge existent depuis 2013 et il serait enfin temps de mettre en place des actions concrètes .

La direction nous assure avoir lancé des actions d’expertises dans différentes Dem afin de bien comprendre et apporter des solutions rapides pour les personnes ayant signalé dans le RSST des situations de surcharge et mal être au travail. Il ressort de ces expertises que des paramètres de référence mal appréhendés dans certains endroits, ou des problèmes de vitesses de référence, sont à l’origine de ces situations.
Ces méthodes d’expertise doivent être élargies à toutes les Dem, et un bilan sera fait à l’automne sur la surcharge.
Parmi les mesures, la direction pense pouvoir mieux lisser la charge de fin juin à mi-juillet en inversant SRCV et CVS, et en anticipant sur le début de démarrage de TeO, pour alléger le début d’année 2020. Ils vont également accompagner les Dem pour anticiper charge et recrutement.

Ils réfléchissent à la façon de prendre en compte du temps administratif et nous affirment qu’un dialogue qualité permettrait de mieux appréhender les difficultés terrain auxquelles nous sommes confrontés.
Le lissage temporel et géographique est compliqué car les enquêtrice et enquêteurs n’ont pas les mêmes données de référence et ne peuvent absorber la même charge. La direction veut ajuster par une ressource supplémentaire (dialogue de gestion entre Dem et MOAE), mais un certain nombre d’ETP n’a pas été utilisé alors que dans un même temps, des enquêtrices et enquêteurs sont en surcharge.
Il faudrait de ce fait pouvoir recruter des enquêtrices et enquêteurs de façon temporaire, et c’est pour cette raison que le recours à l’intérim leur semblerait être une solution en Ile-de-France…...
Cette grosse question sur la gestion de la ressource est une des clés.

Une guide retraite est en train de voir le jour.

De nombreuses questions se posent concernant l’enquête TeO (certaines questions santé paraissent indélicates), ainsi que sur la façon d’évaluer les déplacements en mairie.

Encore une mauvaise nouvelle pour les DOM, les tablettes tropicalisées livrées ne sont pas compatibles avec leurs supports et doivent être retournées, ce qui va allonger d’autant les délais ; néanmoins, cet outil est très lourd et nécessitera vraiment d’être bien testé par les enquêtrices et les enquêteurs.
Les smartphones seront livrés avec des coques et des protections d’écran.

Déclaration liminaire CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 13 juin 2019

Lors du groupe de travail du 22 mai nous vous avons longuement interpellé sur la question de la surcharge de travail à partir d’observations du RSST faisant état de malaises profonds chez certaines de nos collègues. Le déni des représentants de l’administration était en décalage complet avec notre vécu du terrain et celui de nos collègues.
Contrairement à ce qui nous a été répondu la situation du réseau des enquêteurs et enquêtrices de l’Insee est alarmante, nous ne pouvons laisser dire, comme cela a été fait, que la situation n’est pas grave, au prétexte que les cas connus et avérés d’épuisement professionnels seraient peu nombreux.
D’abord, un seul cas d’épuisement professionnel est déjà un cas de trop. Par ailleurs les cas décrits dans le RSST ne sont que les cas connus. En outre nous savons toutes et tous ici que les situations de mal être les plus graves ne sont jamais des cas purement isolés mais toujours les révélateurs de dysfonctionnement plus large. Enfin qu’attendez-vous ? Faut-il une épidémie de burn-out pour que vous réalisiez que des surcharges telles que celles vécues au premier semestre sont insupportables et dangereuses pour les collègues ?

Forts de cette analyse, nous avons tenu à alerter le Président du CHSCT-S de la situation pernicieuse du réseau et du blocage des discussions dans notre instance. En l’absence de réponse à ce jour et en l’absence du Président du CHSCT-S, nous tenons à vous lire ce courrier signé par l’ensemble des représentant-e-s au CHSCT-S.

M. le Président du CHSCT spécial enquêtrices et enquêteurs de l’Insee

Se tenait ce 22 mai un groupe de travail du CHSCT spécial enquêtrices et enquêteurs de l’Insee. Comme pour chaque réunion plénière et groupe de travail de cette instance était prévu à l’ordre du jour l’examen des observations portées au Registre Santé et Sécurité au Travail par les enquêteurs et les enquêtrices de l’institut.

Parmi la trentaine d’observations portée au registre depuis le dernier examen, au moins trois observations faisaient état de situation de grande souffrance au travail allant jusqu’au burn-out et à l’arrêt de travail. Nous ne saurions analyser ces situations comme de simples cas isolés, elles corroborent malheureusement les remontées du terrain recueillies par les collègues ou par nos équipes syndicales locales.

Les représentants CGT, CFDT, FO et SUD au CHSCT avons en conséquence lourdement porté l’attention des représentants de l’administration sur le contexte global de la sphère enquête ménage à l’Insee que nous jugeons délétère conduisant ainsi à ces situations de souffrance. La charge de travail trop lourde, concentrée sur le premier semestre en est une des causes principales. Mais elle s’explique aussi par le pilotage par les indicateurs qui met la pression sur les personnels et par les dysfonctionnements organisationnels locaux et/ou nationaux qui tendent les relations entre la hiérarchie et enquêtrices et enquêteurs. À cette liste de causes il faudrait ajouter l’incertitude liée au projet Nautile la précarité de l’emploi subie par une grande partie du réseau et l’absence de solution apportée par l’administration aux faibles rémunérations et à l’insuffisance des remboursements de frais de déplacement. Nous portons pourtant ces sujets auprès de la direction de l’Insee depuis des mois.

Les représentants du personnel au CHSCTS avons donc alerté la direction sur une situation de risque grave dans l’ensemble du réseau d’enquêtrices et d’enquêteurs. Nous avons demandé à la direction qu’elle mette en place un plan de prévention d’urgence pour remédier à cette situation afin d’assurer la santé et la sécurité des personnels.

Nos interlocuteurs représentants de la Direction n’ont pas donné de réponse à cette demande, ni même esquissé de pistes pour un plan d’urgence. Ils nous ont expliqué que la situation du réseau n’est pas plus préoccupante que celle qu’on peut observer ailleurs, que le RSST n’exprime que des situations minoritaires qui ne permettent pas de parler de situation de crise et que l’Insee met tout en œuvre pour les solutionner.

Nous ne pouvons pas adhérer à cette analyse et tenons à vous alerter, M. le Président du CHSCT spécial, d’un risque grave de mise en danger sur la santé et la sécurité des enquêtrices et enquêteurs.
Tout d’abord, il de la responsabilité de l’administration de garantir la santé et la sécurité des personnels quels que soient le nombre d’agent concernés. Par ailleurs une situation de burn-out, d’épuisement, de stress, de souffrance n’est jamais une situation totalement individuelle et isolée. Elle est toujours le symptôme de difficultés collectives, qu’il est de la responsabilité de l’employeur de solutionner.

Face au déni de cette réalité exprimé par nos interlocuteurs lors du GT du 22 mai nous nous tournons vers vous pour vous demander un plan d’urgence de sortie de crise afin de garantir la santé et la sécurité des personnels.

Les représentant-e-s CGT, CFDT, FO et SUD au CHSCT spécial enquêtrices et enquêteurs de l’Insee,

Nous l’avons longuement expliqué le 22 mai dernier mais nous tenons à le réaffirmer, il est grave que rien ne soit fait pour prévenir - en prévention primaire - les souffrances évoquées plus haut. Comment l’Insee peut-il pousser à de telles extrémités des enquêtrices parmi les plus chevronnées ? Des enquêtrices que tout le monde sait être totalement dévouées à leur travail. C’est bien d’ailleurs parce qu’elles sont dévouées qu’elles en arrivent là. Et devons-nous répéter que ces épuisements d’enquêtrices les plus installées dans le réseau et le turn over des plus précaires ne sont que les deux faces d’une même pièce ? Car sans doute certaines n’attendent-elles pas le burn out pour dire « stop » mais quittent purement et simplement leur emploi. Comment voulez-vous fidéliser les salarié.e.s du réseau avec de telles conditions de travail, quand même les plus chevronnées n’en peuvent plus ?

Nous savons d’ores et déjà toutes et tous que la surcharge vécue ce premier semestre va se reproduire en 2020 sans doute accentuée par l’arrivée des nouvelles zones Nautile. Que comptez-vous faire pour prévenir ces dérapages ? Il ne s’agit pas d’attendre que ça passe et de dire ouf quand c’est passé, mais d’anticiper ces risques afin de les éliminer à la source. C’est ça le rôle d’un CHSCT. A ce jour malgré plusieurs alertes vous ne nous avez rien apporté de tangible.

Motions CGT, FO, SUD du CHSCT-S du 13 juin 2019

Motion n°1 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent que le temps de travail d’un enquêteur ou enquêtrice ménage à temps complet ne dépasse pas de plus de 10 % les 151 h de travail mensuel, les disponibilités des enquêtés.ées n’étant pas extensibles ; sans oublier évidemment de déduire systématiquement les congés maladies, les jours fériés, les congés annuels...

Motion n°2 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent que soient respectées les bonnes pratiques dans toutes les DR, notamment en matière de nombre de grappes emploi attribuées à un enquêteur ou une enquêtrice.
Sachant que lorsque ces chartes ont été éditées, les grappes comptaient environ 20 à 25 logements, (soit 140 à 175 logements par trimestre)
Aujourd’hui, avec des grappes jusqu’à 40 logements, un enquêteur qui a 9 grappes de 35 logements doit contacter 315 ménages sur le trimestre, plus toutes les autres enquêtes…

Motion n°3 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent que l’Insee fournisse à tous les enquêteurs et enquêtrices et aux nouveaux lors de la signature du contrat, les coordonnées de l’assistant de prévention, du médecin de prévention et des représentants du personnel.

Motion n°4 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent que du temps administratif, non prévu lors de la mise en place des NCEE, soit enfin comptabilisé dans Opale.

Motion n°5 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent qu’Opale soit mis à jour en temps réel à chaque modification, et communiqué à la demande de chaque enquêteur ou enquêtrice.
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent que pour chaque enquête, le référentiel indique la cible de l’enquêteur ou enquêtrice et le temps correspondant alloué dans opale pour l’atteindre.

Motion n°6 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent qu’un GT soit prévu afin que le DUERP leur soit présenté et qu’un PAP soit réalisé, présenté et examiné pour avis, comme le prévoit la réglementation.

Motion n°7 :
Les représentants et représentantes au CHSCT-S demandent qu’à chaque RGEM, soit présenté le mode d’emploi du RSSTENQ (registre santé sécurité eu travail des enquêtrices et enquêteurs : http://php.insee.fr/rsstenqt/)