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Article publié le 21 juin 2022.

CR du GT du CHSCT-S enquêtrices et enquêteurs du 13 juin 2022

Suite à la lecture de notre liminaire, le directeur général la juge excessive, et déclare qu’il s’agit “d’une débauche de mépris à l’attention de la direction”. Il se dit indigné et outré. Nous avons rappelé au directeur que les liminaires portaient la parole de tous nos collègues d’autant que les autres syndicats ont eu des propos similaires dans leurs liminaires respectives.

Nous lui avons remis en main propre notre pétition sur l’enquête Autonomie, forte déjà de plus de 200 signatures.
Nous sommes très inquiet.e.s au sujet de la situation de violences à Mayotte que nous décrit notre collègue présente à ce CHSCT-S. Nous avons donc demandé à ce que les enquêtes visites soient suspendues en attendant le retour au calme. La direction estime qu’il n’est pas de son ressort de devancer les décrets préfectoraux. Le médecin du travail a rappelé l’importance du droit de retrait dans la situation actuelle. Nous encourageons nos collègues à l’utiliser pour ne pas se mettre en danger en attendant que des mesures plus radicales soient prises par les autorités. Nous vous conseillons vivement de mettre des messages sur le RSST (nous n’étions pas très au courant de la situation) et de nous alerter en ce qui concerne la suite des évènements.

1- RSST

Suite à vos dernières observations nous avons présenté plusieurs motions :

Motion n°1
Les représentant·e·s au CHSCT S constatent que le temps d’interview pour SRCV en 2022 a baissé de 13 minutes par rapport à 2019 alors que dans la réalité le temps de passation est toujours aussi long. Nous demandons que le temps d’interview SRCV soit revu à la hausse dans Opale. Nous nous interrogeons sur la corrélation avec la tendance à la baisse des ETP, sachant que 13 minutes en moins sur 20 000 FA correspondent à presque 3 ETP en moins.

Motion n°2
Les représentant·e·s au CHSCT-S demandent du temps supplémentaire pour les entrantes SRCV des DOM, pour lesquelles était prévu 1h05 d’interview alors qu’en réalité les temps de passation étaient en moyenne de1h30.
Nous n’avons pas eu de réponse claire et précise sur ces deux motions. On nous redit simplement que des questions ont été supprimées ce qui justifierait la baisse des temps alloués. !

Motion n°3
Les représentant·e·s au CHSCT-S alertent à nouveau sur la question de la non-subrogation. En cette période de déclaration de revenus se pose la question du cumul des indemnités journalières et du salaire, ce qui peut engendrer un changement de tranche d’imposition et augmenter le prélèvement à la source. Nous demandons qu’une explication claire soit systématiquement donnée aux enquêtrices et enquêteurs dès le dépôt de l’arrêt maladie. Toutefois le problème reste entier et nous sommes en attente d’une solution.

Ce problème de la (non) subrogation est récurrent et nous le portons depuis plusieurs années. La direction nous confirme qu’il n’y aura aucune possibilité d’en bénéficier étant donné notre statut de contractuel et il en va de même pour tous les contractuels des différents ministères. Le CSRH est sensé nous informer du fonctionnement des remboursements et futurs prélèvements sur salaire en cas d’arrêt de travail et la direction s’y engage.

Concernant les CPF (Compte Personnel de Formation) et en réponse à l’observation 590 du RSST qui y faisait mention, nous avons demandé qu’une information soit diffusée lors des RGEM. La direction est d’accord sur le principe.

Toutes les observations du RSST concernant l’enquête Autonomie seront détaillées dans le point suivant.

2- Enquête autonomie

Motion n°4
Les représentant·e·s au CHSCT-S constatent que, de plus en plus dans les enquêtes, les enquêteurs et enquêtrices doivent eux-mêmes mettre en place oralement des filtres et doivent se souvenir de nombreuses informations et exceptions pour pallier aux déficiences du questionnaire. Il nous a été expliqué que ce serait trop compliqué informatiquement d’apporter des corrections, nous nous interrogeons donc : les ressources humaines allouées à la conception informatique des questionnaires sont-elles devenues insuffisantes ? Nous demandons que nous soient proposé des mises à jour régulières, corrigeant ces problèmes.

Motion n°5
Les représentant·e·s au CHSCT-S s’étonnent que les taux de collecte attribués pour Autonomie soient aussi bas alors que les résultats de l’enquête Care qui avait été faite en 2015 avaient été tout à fait corrects. Sachant que le taux de collecte impacte notre charge de travail nous exigeons que celui-ci soit revu à la hausse.

Motions n°6
Les représentant·e·s au CHSCT-S demandent que les concepteurs d’enquêtes accompagnent systématiquement sur le terrain les enquêtrices et enquêteurs, et ce, pour chaque nouvelle enquête.

Motion n°7
Les représentant·e·s au CHSCT-S demandent une réévaluation dans Opale des temps d’interview de l’enquête Autonomie. Les quelques améliorations apportées restent très insuffisantes et en deçà de la réalité du terrain.

Tout en étant conscient.e.s de la difficulté de l’enquête Autonomie, nous affirmons notre intérêt à faire une telle enquête et nous sommes content.e.s que de telles études perdurent.
Ceci étant nous avons nous avons évoqué les nombreux problèmes au travers des témoignages de deux de nos collègues que nous avions invités.

Il y a 3 grandes catégories de problèmes :
 le temps de passation
 le contenu du questionnaire
 le nombre trop important de FA par personne

La direction reconnaît tous les problèmes évoqués : redondances des questions, questions trop intimes ou décalées (exemple retenu par la direction : citer à une personne handicapée tous les sports !), etc.
Elle estime également que l’échantillon est trop important et nous dit qu’on est à la limite de ce que l’Insee peut faire.
Nous pensons avoir été entendus et compris sur ces deux points, par contre sur la question des temps de passation, ce n’est pas gagné !!!!!!!

Toutefois la direction s’engage à augmenter les temps d’interview si le recueil des temps ADT montrent de gros écarts. Nous contestons fermement le mode de calcul des moyennes et ne voulons plus de rectifications qui arrivent seulement en fin d’année. Nous souhaitons que les temps soient calculés correctement dès le début !

3-véhicules électriques et véhicules de location

Motion n°8
Compte tenu des problèmes rencontrés lors des tests des véhicules électriques (problèmes d’accès et d’éloignement aux bornes, d’interruption de charge, de bornes en panne) et des économies réalisées avec les VE (voir document du 9 septembre 2021), les représentant·e·s au CHSCT-S demandent que l’Insee étudie la possibilité de faire installer des bornes électriques au domicile des enquêteurs et enquêtrices avant la généralisation de la location de ces véhicules.

Motion n°9
Les représentant·e·s au CHSCT-S demandent que du temps soit ajouté dans Opale pour nos collègues qui testent les voitures électriques et se retrouvent confronté·e·s à de nombreux problèmes (aller-retour vers les bornes, maintenance etc).

Motion n°10
Les représentant·e·s au CHSCT-S demandent que la location pour 3 mois des véhicules thermiques soit élargie aux enquêteurs et enquêtrices qui font moins de 5 000 km. D’autre part, nous demandons un renouvellement de la durée de location pour les personnes qui ont déjà opté pour cette solution.

Au sujet de l’installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques aux domiciles des enquêtrices et des enquêteurs, la direction nous répond que ce ne sera pas possible, il s’agit d’une contrainte juridique liée à des questions de sécurité (engagement de la responsabilité de l’employeur).
Nous attendons la décision quant à la généralisation du dispositif de location de véhicules électriques.

La proposition de location de véhicules thermiques aux enquêteurs et enquêtrices parcourant plus de 5000 km par an pour compenser la hausse très importante du prix des carburants est une mesure qui a été très bien accueillie. Toutefois ce dispositif présente des inconvénients et manque de souplesse, c’est la raison pour laquelle peu de collègues ont demandé à en bénéficier.
La direction nous explique qu’il s’agit de contrats ministériels et que malheureusement ces contraintes ne pourront pas être levées.

A notre demande d’étendre le dispositif à tout le monde (y compris les personnes parcourant moins de 5000 km) la direction nous explique que cette mesure est imposée par les loueurs de voitures qui ne peuvent pas proposer à la location des véhicules qui rouleraient trop peu.

Nous soulevons également le problème de location de véhicules dans les DOM, qui seront utilisés pour l’enquête cartographique qui est en cours, et demandons que des véhicules adaptés soient choisis. La direction est d’accord sur le principe.
Nous relançons le débat pour qu’un fonds de solidarité soit créé pour aider les personnes en difficultés financières lors de problèmes survenus sur leurs véhicules dans le cadre du travail, et demandons à pouvoir bénéficier de prêts à taux préférentiels pour pouvoir changer nos voitures.
La question des prêts va être étudiée mais concernant le fonds de solidarité, malheureusement cette mesure ne pourra pas voir le jour.

4-points divers

Motion n°11
Suite à tous les témoignages de difficultés rencontrées par nos collègues des DOM, les représentant·e·s au CHSCT-S demandent que chaque année soit organisé au moins un GT spécifique DOM.

Motion n°12
Les représentant·e·s au CHSCT-S demandent qu’aucune pression pour abandonner les FA ne soit exercée sur les enquêteurs et enquêtrices qui sont en arrêt maladie.

Nous veillerons à l’organisation d’un GT spécifique DOM au moins une fois par an, mais malheureusement nous avons peu de visibilité à ce sujet du fait de la disparition des CHSCT-S en fin d’année.

Lorsque des enquêteurs et enquêtrices sont en arrêt maladie, les FA doivent être abandonnées afin de les réattribuer à des collègues. En principe tout le monde le fait, bien que nous ne soyons pas sensé.e.s travailler pendant nos arrêts maladie. Nous réaffirmons ce principe fondamental du droit du travail et rejetons toute pression exercée à ce sujet.

Au sujet de la charte concernant nos téléphones portables, que nous avons reçue par mail, la direction nous explique qu’il s’agit de questions de sécurité qui concerneraient uniquement les applications développées par la société Meta Plateforme (Whatsapp, Facebook, Messenger, Instagram ...). Les applications qui nous sont utiles, comme Waze pourront être conservées dans la mesure où ce ne sont pas des applications du groupe Méta

Un projet de création d’un "kit enquêteur" comprenant le matériel de base indispensable est en cours d’élaboration, ce qui devrait résoudre les problèmes de distribution du matériel financé par le CHSCT-S.
Sachez qu’il reste des rehausseurs de tablette disponibles pour les personnes n’ayant pas demandé la station d’accueil, faute de place. Les brumisateurs sont en cours d’acheminement pour les DR qui n’en ont pas encore été pourvues.
Et enfin, tout le monde a droit à un casque Jabra : si vous n’en avez pas, réclamez auprès de votre DEM !

Déclaration liminaire

Dans le contexte actuel qui minimise notre fonction en nous confiant les déchets du multimode ce qui dégrade notre travail, les enquêteurs et les enquêtrices qui réalisent les tests ont bien conscience de l’enjeu. Ils et elles s’investissent pleinement dans leur réalisation, car c’est l’occasion de faire la preuve de notre savoir-faire et de revendiquer notre professionnalisme.

Ils ne laissent pas passer l’occasion de démontrer qu’un enquêteur ou une enquêtrice, c’est autre chose qu’un opérateur téléphonique et que nous sommes forces de proposition.

Nous pensons qu’il faut se servir de l’enquête Autonomie pour dénoncer le paradoxe qui consiste à nous confier des enquêtes de haute technicité comme Patrimoine et Autonomie, tout en conduisant une politique qui relègue notre travail au second plan et qui va faire en sorte de se passer de nous chaque fois qu’elle le pourra.

Nous souhaitons mettre en évidence notre valeur ajoutée et rappeler que nous sommes à la base de la collecte des statistiques publiques et inverser la tendance de fond qui tend vers le démantèlement de notre réseau et la refonte de notre profession, programmée de façon méthodique et sous couvert de modernisme qui n’ira pas sans une perte de qualité et de crédibilité vis-à-vis de l’opinion publique.

L’institut semble prêt à faire le deuil de ses enquêteurs et enquêtrices et à brader la qualité de ses enquêtes. À nous de démontrer que l’un ne va pas sans l’autre.

Le manque de considération des enquêteurs et enquêtrices s’illustre également avec l’envoi d’un mail au sujet d’une charte téléphonique et ce, sans concertation préalable. Il nous paraît disproportionné qu’on nous reproche l’utilisation du téléphone pour un usage personnel alors que nous fournissons notre voiture pour les enquêtes et notre box Internet pour les mises à jour hebdomadaires.

Enfin, nous déplorons encore une fois les dysfonctionnements du RSST dans une période d’enquêtes difficiles où les enquêteurs et les enquêtrices ont besoin de s’exprimer sur leurs conditions de travail.

Pour terminer sur une note positive, nous saluons la mise en place des ateliers autonomie qui s’avèrent très utiles, la reprise des ateliers échanges de pratique, la formation prévention des agressions et bien entendu l’avancement du sujet prévention des TMS qui nous tient particulièrement à coeur.

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