Article publié le 24 juillet 2017.

Point télétravail lors de la discussion au CTR du 29 juin 2017

Déclaration liminaire sur le télétravail

Ces mouvements perpétuels sont parfois l’occasion de mettre en place des formes désorganisées de télétravail ou de travail en site distant. La circulaire que vous proposez a l’avantage de formaliser un informel sur lequel vous avez refusé de nous informer.
À notre sens, le télétravail peut présenter des avantages, mais aussi des dangers. Il est indispensable de veiller à ce que le télétravail ou le travail en site distant ne devienne pas une mauvaise réponse à des problèmes d’organisation du travail réels ou à des situations de souffrance au travail.
Pour autant, ces nouvelles formes de travail correspondent à une attente réelle de certains agents.
Nos interventions iront dans le sens de la suppression de tout ce qui peut être arbitraire, individualisé. Nous demanderons au contraire des critères clairs et opposables, afin que les agents ne subissent pas de situations injustes ou discriminantes.
Nous demanderons un bilan rapide de la mise en place du télétravail, afin de vérifier qu’aucune discrimination sur le sexe, corps, âge, situation familiale, établissement..., n’existe.
Enfin nous regrettons à nouveau que vous vous soustrayez encore à vos obligations de consultation des acteurs et préventeurs de la santé au travail. Sur ce sujet comme sur d’autres nous ne pouvons que déplorer votre refus de coopération sur un terrain où nous sommes forces de proposition.

Discussion sur ma mise en œuvre du télétravail à l’Insee autour du projet de circulaire qui était porté aux documents préparatoires de ce CTR

La fiche d’impact fournie par la direction montre qu’elle n’a pas consulté les préventeurs de la santé au travail, ce sur quoi elle a pourtant une obligation. De ce fait, nous souhaitons que le sujet soit examiné lors du prochain CTR en formation HSCT.

Nous demandons une série de modifications au projet de circulaire proposé par la direction pour la mise en œuvre du télétravail à l’Insee :

• La direction accepte nos modifications sur le fait de dissocier le cadre général législatif pour l’aménagement d’un poste de travail à la demande du médecin de prévention pour raisons de santé, du cadre du télétravail. Le télétravail reste bien sûr un des aménagements de postes que peut proposer la médecine de prévention.
• Elle accepte également de retirer un paragraphe prévoyant de demander l’avis des agents de l’équipe pour accepter ou refuser une demande de télétravail émanant d’un collègue.
• La direction maintient en revanche sa volonté de demander des éléments sur la situation personnelle des agents ; devant l’opposition unanime des OS, elle infléchit sa position en restreignant cette demande au temps de transport de l’agent et l’utilisation de ce critère dans le seul cas où il faudrait départager des agents ;
• Elle maintient enfin sa volonté d’évaluer l’autonomie d’un agent avant tout essai de télétravail. Pour notre part l’autonomie dans le contexte du télétravail ne peut s’estimer qu’après un essai. Dans la mesure où une période d’adaptation est prévue, il nous semble que la direction garde une latitude pratique de stopper le télétravail en cas de difficulté.
• Elle accepte d’autres modifications de précisions : les instances mentionnées par le protocole handicap (et pas seulement le CHSCT), ajout des CT locaux pour la présentation du bilan.
• En séance, d’autres modifications ont été actées par la direction : non exclusion a priori des activités d’organisation et d’animation d’unité, mais ajout d’une phrase mettant des précautions à son acceptation.
• La direction établira une liste d’activités pour lesquelles les équipements informatiques ne permettent pas le travail hors réseau Insee. Elle dressera également un bilan des applications pour lesquelles les performances ne seraient pas suffisantes pour être utilisées de manière continue hors du réseau Insee. Selon la direction, à sa connaissance Sirhius et Chorus auraient des performances insuffisantes.
• Elle précise que la période de montée en charge au terme de laquelle elle établira un bilan sera de 3 ans, mais sera avancée si l’Insee arrive à 10% d’agents en télétravail. C’est à ce moment que pourrait être examinée la possibilité d’aller au-delà d’une journée par semaine en télétravail.

Suite à la discussion nous nous abstenons sur le projet de circulaire de mise en œuvre du télétravail proposé par la direction :
L’évaluation a priori de l’autonomie d’un agent, sans critères objectivables, pour refuser ou accorder le télétravail nous paraît potentiellement discriminatoire ; de même, nous restons dans l’attente d’une réelle association des préventeurs de santé sur un dossier touchant à l’organisation du travail et concernant potentiellement l’ensemble des agents de l’institut. Cependant la direction a accepté plusieurs de nos demandes, donc nous ne faisons pas un vote négatif.
Votes : 6 abstentions (CGT et SUD, FO), 3 Pour (CFDT, CFE-CGC)

La mise en place du télétravail à l’Insee va donc se faire de manière officielle en septembre prochain. Un suivi attentif sera nécessaire sur cette modification substantielle des conditions de travail : n’hésitez pas à contacter les sections syndicales de votre établissement en cas de problème. N’oubliez pas non plus que les refus peuvent donner lieu à contestation en CAP.