Article publié le 27 mai 2021.
CAP des contrôleurs - 27 mai 2021 - Déclaration liminaire des élu-e-s CGT et SUD
Cette CAP se tient dans un nouveau contexte avec l’application de la loi de transformation de la fonction publique et la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG) pour les mobilités et les promotions et où le rôle des CAP est réduit à la portion congrue.
Nous rappelons ici que les LDG donnent toute latitude à la direction pour muter ou promouvoir qui bon lui semble. Les critères affichés ne sont ni objectifs, ni mesurables. Ils ne contraignent l’administration en rien. Et ils ne garantissent en rien qu’il n’y ait pas en coulisse des critères secrets. Il n’est pas rare d’entendre un responsable dire qu’un agent est trop jeune, trop vieux, trop mobile, qu’il n’est pas dans le bon service ou que son temps partiel est un obstacle à la promotion espérée ... Mais bien sûr il n’est jamais possible de prouver que des critères discriminatoires aient été utilisés pour empêcher une promotion ou une mobilité.
Bien sûr nous ne sommes pas dupes : l’arbitraire existait déjà auparavant. Mais au moins les élu-e-s en CAP pouvaient jouer leur rôle de « garde-fous ».
Nous rappelons ici nos revendications et nos réserves émises par nos représentants lors des comités techniques de réseau.
Il faut une totale transparence pour les agents et agentes en amont et en aval des décisions qui les concernent.
Cela passe par :
• la communication des textes de référence ;
• la priorisation des critères Insee autres que ceux imposés par la loi ;
• la communication aux agents et agentes des modalités de recours ;
• l’affichage du calendrier des réunions des commissions de décision et de la diffusion des résultats pour les campagnes de mobilité et de promotion ;
• pour les mobilités :
- une écriture précise des règles de gestion des demandes et des justificatifs demandés dans les notes de lancement ;
- l’exclusion de toute exigence supplémentaire qui ne figurerait pas dans les critères affichés ;
- la communication individuelle à chaque agent et agente de son classement et des éventuels motifs de refus ;
- le premier critère utilisé à l’Insee pour la mobilité géographique des agents B doit être l’ancienneté de la demande vers une destination donnée, puis, pour départager les agents ex-aequo, l’ancienneté dans l’établissement d’origine.
• pour les promotions :
- les critères utilisés pour la promotion doivent être objectifs, mesurables et opposables. Les critères actuels de mérite et motivation restent trop subjectifs, aléatoires.
- la linéarité de la carrière dans un corps ;
- les taux de promotion discutés au ministère doivent être augmentés pour être en adéquation avec la technicité et les qualifications aquises par les agents et les agentes de l’Insee. En particulier les élu-e-s demandent un plan de qualification massif de passage des agents C en B.
Après ces revendications et pour constater les premiers résultats suite à la mise en œuvre des LDG de mobilité et de promotion, les élu-e-s CGT et Sud émettent quelques observations.
Concernant les mobilités géographiques, globalement, les agents ayant demandé une mobilité en 2020 et n’ayant pas eu satisfaction cette année-là, l’ont obtenue pour 2021 sous réserve de renouvellement de leur demande. Nous avons tout de même eu le retour d’un agent qui s’est interrogé sur les résultats car un poste était ouvert à la mobilité dans un établissement mais il ne l’a pas obtenu et le poste a été pourvu par un céfilien.
Concernant les promotions, les élu-e-s constatent avec intérêt l’augmentation du nombre de poste ouvert à la promotion en contrôleur passant de 27 l’année dernière à 42 cette année. Nous souhaitons vivement la poursuite de cette augmentation pour reconnaître la qualification des agents de catégorie C. Par contre, comme les années précédentes les critères retenus pour les promotions sont toujours aussi flous et peu lisibles.
Pour terminer les élu-e-s CGT et Sud demandent que tous les contrôleurs stagiaires de la promotion 2020-2021 soient titularisés vu les conditions dans lesquelles s’est déroulé leur formation au Céfil. Chacun, aussi bien du côté de l’administration que du côté des stagiaires, a fait des efforts pour s’adapter à la situation très particulière de cette période.
Les élu-e-s CGT et Sud n’aimeraient pas siéger pour examiner des non-titularisations concernant cette promotion.
